Tiers payant social: ne payez à votre médecin généraliste que votre part des frais

Le tiers payant social est un mécanisme qui vous permet de payer au médecin généraliste uniquement la part des frais à votre charge. La mutualité lui paie directement l’intervention de l’assurance soins de santé. Ce mécanisme est réservé à certaines catégories de bénéficiaires.
 

Remplissez-vous les conditions pour bénéficier du tiers-payant social?

 
Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier du tiers payant pour les consultations et visites auprès de votre médecin généraliste:
 

Votre médecin généraliste est-il obligé d’appliquer le tiers payant social?

 
Si vous bénéficiez de l’intervention majorée, le médecin généraliste est obligé d’appliquer le tiers payant, sauf s’il s’agit d’une visite à domicile. Dans les autres cas, il n’est pas obligé d’accepter d’appliquer le tiers payant social.
 

Que devez-vous faire si vous souhaitez que votre médecin vous applique le tiers payant social?

 
Si vous demandez à votre généraliste d’appliquer le tiers payant social, vous devez prouver que vous êtes  dans une des situations visées:
  • par une attestation de votre mutualité
  • par une vignette de votre mutualité si vous êtes un bénéficiaire de l’intervention majorée (le dernier chiffre du premier code titulaire est alors un « 1 »)
  • par la lettre de votre mutualité vous informant que vous bénéficiez du « statut affection chronique »
  • par une déclaration sur l’honneur si vous êtes dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse.

Le médecin peut aussi consulter un service en ligne pour vérifier s’il peut appliquer le tiers payant.

 

Dernière mise à jour 14 octobre 2015