Vous allez travailler dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse

Vous allez travailler dans un autre pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous vous interrogez sur votre couverture de soins de santé durant votre séjour ou votre résidence.
Vous trouvez dans cette rubrique des informations dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.

Attention: si vous vous rendez au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous devez avoir la nationalité d’un de ces pays ou d’un autre État membre de l’Union européenne.

Pays de EEE: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie , Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni,  Slovaquie, Suède, Tchéquie.

Vous êtes détaché ou en mission professionnelle

Vous êtes envoyé par votre employeur habituel pour exercer momentanément le même travail dans un autre pays membre de l’EEE. D’après la réglementation européenne, vous restez assujettis, ainsi que les personnes à votre charge, à la sécurité sociale du pays où vous travaillez habituellement.

Dans ce cas, la Belgique restera donc votre pays d’affiliation et vous resterez inscrit auprès de votre mutualité.

Vous transférez votre résidence pendant votre détachement

Si durant votre détachement, vous ou les personnes à votre charge ne maintenez pas votre résidence en Belgique, vous devez demander le document S1 ou E106 à votre mutualité. Ce document vous donne l’accès aux soins ainsi que le remboursement dans votre pays de résidence. Les soins de santé vous seront remboursés en application de la réglementation de ce pays. 

Les personnes encore à votre charge et qui gardent leur résidence en Belgique continuent à bénéficier de la couverture soins de santé en Belgique.

Vous gardez votre résidence en Belgique pendant votre détachement

Dans ce cas, vous accédez aux soins dans le pays de détachement sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par votre mutualité belge. Les règles applicables sont les mêmes que dans le cas de séjour temporaire.

Vous allez travailler pour un employeur dans un autre pays membre de l’EEE

Si vous allez travailler pour un nouvel employeur établi dans un autre pays membre de l’EEE, vous paierez des cotisations de sécurité sociale dans ce pays qui devient alors le pays d’affiliation pour vous et les personnes qui sont à votre charge.

Vous gardez votre résidence en Belgique ?

Si vous gardez votre résidence en Belgique, vous serez considéré comme travailleur frontalier. Vous devez demander le document S1 ou E106 à votre organisme assureur dans votre pays d’emploi. Vous pouvez alors présenter ce document à une mutualité belge de votre choix qui vous enregistrera et vous ouvrira le droit aux soins de santé. Bien que couvert par un autre pays, vous aurez accès aux soins de santé en Belgique comme si vous y étiez assuré.

Vous ne gardez pas votre résidence en Belgique ?

Si vous ne gardez pas votre résidence en Belgique, vos soins de santé en Belgique seront uniquement couverts par la CEAM délivrée par votre pays d’emploi.

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Dernière mise à jour 20 novembre 2014