Part personnelle à payer pour les soins dispensés par un centre qui a conclu une convention de rééducation fonctionnelle

Vous devez généralement payer une part personnelle (un « ticket modérateur ») dans chaque prestation dont vous bénéficiez dans le cadre des conventions dites « de rééducation fonctionnelle ».


Quel est le montant de votre part personnelle ?


Le montant de votre part personnelle par prestation dépend de 2 facteurs :
  • les soins sont ambulatoires (vous ne passez pas la nuit dans le centre) ou résidentiels (vous passez la nuit dans le centre)
  • vous bénéficiez ou non d’un remboursement majoré de vos soins de santé.
 
Selon le secteur (la convention), une prestation peut être : une séance, une demi-journée ou une journée ambulatoire, une journée résidentielle, un trimestre ou une année de suivi…
 
Pour les soins ambulatoires, votre part personnelle par prestation est la suivante :

​Votre part personnelle
Vous ne bénéficiez pas de l'intervention majorée (BIM) et vous n’êtes pas à charge d’un bénéficiaire de l'intervention majorée​ ​1,73 EUR
Vous bénéficiez de l'intervention majorée (BIM) ou vous êtes à charge d’un bénéficiaire de l'intervention majorée​ ​0,00 EUR
 

Pour les soins résidentiels, votre part personnelle par prestation est la suivante :

Votre part personnelle​ ​
​Le 1er jour
​ Les jours
suivants
Vous bénéficiez de l'intervention majorée (BIM) ouvous êtes à charge
 d’un bénéficiaire de l'intervention majorée​
​5,44 EUR ​5,44 EUR
Vous êtes enfant à charge de parents qui ne bénéficient pas de
l'intervention majorée​
​32,71 EUR ​5,44 EUR

Vous êtes chômeur complet indemnisé depuis au moins 12 mois, isolé
ou avec charge de famille, ou vous êtes à charge d’une personne qui
remplit ces conditions​

​32,71 EUR ​5,44 EUR
Vous n’êtes dans aucune des 3 situations ci-dessus​ 42,58 EUR​ 15,31 EUR​
 

Dans quels secteurs (pour quelles conventions) ne payez-vous pas de part personnelle ?


Vous ne payez pas de part personnelle dans les prestations dispensées par les centres dans les secteurs suivants :

Contacts

 

Dernière mise à jour 17 juillet 2014