Syndrome des apnées obstructives du sommeil : intervention dans le coût d’un traitement à domicile au moyen d’un appareil nCPAP ou au moyen d’une orthèse d’avancée mandibulaire

Si vous souffrez du syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS), vous pouvez recevoir un traitement à domicile  au moyen d’un appareil nCPAP ou au moyen d’une orthèse d’avancée mandibulaire (OAM). L’appareil nCPAP ou l’OAM vous aide à mieux respirer pendant le sommeil. L’appareil nCPAP produit une pression positive  continue par voie nasale pendant le sommeil (nasal continuous positive airway pressure - nCPAP). Vous l’utilisez l’appareil avec un masque adapté à votre nez ou votre visage. L’OAM est un appareil orthodontique que vous portez pendant le sommeil.  Seul un centre spécialisé peut examiner si vous entrez dans les conditions pour mettre cet appareil nCPAP à votre disposition ou recevoir une OAM. 
Votre mutualité intervient dans les frais.


Dans quel cas pouvez-vous être traité via un centre spécialisé ?

Vous ne pouvez recevoir un traitement à domicile au moyen d’un appareil nCPAP qu’à ces 2 conditions :

  • Vous souffrez du syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS) qui est confirmé au moyen d'un examen du sommeil (examen polysomnographique = PSG).
    La valeur que cet examen du sommeil doit démontrer varie en fonction de l’âge :
  • Un 2e examen du sommeil pendant lequel vous dormez avec un appareil nCPAP et un masque adapté à votre nez ou votre visage démontre que ce traitement améliore votre respiration et la qualité de votre sommeil.

A partir du 1er janvier 2017, vous n’entrez seulement en ligne de compte pour un traitement à domicile au moyen d’une OAM, que si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous souffrez du syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS) qui est confirmé au moyen d’un examen du sommeil (examen polysomnographique = PSG) qui démontre un IAHO de ≥ à 15/heure
  • Vous avez 18 ans ou plus
  • Vous êtes un candidat approprié pour un traitement à domicile au moyen d’une OAM tel qu’il le ressort du rapport du médecin ORL et du dentiste général/orthodontiste/stomatologue/chirurgien maxillo-facial du centre spécialisé.

Attention : Dans le cas où l’assurance maladie obligatoire est intervenue pour vous durant la période de 2012-2016 dans les coûts d’une OAM dans le cadre de la règlementation des prestations de la nomenclature 317295 et 317306, vous n’entrez plus en ligne de compte, à partir de la date de la prestation 317295 ou 317306 pendant 5 ans pour un traitement à domicile au moyen d’une OAM par un centre spécialisé, comme cela est décrit ici. Vous pouvez, pendant cette période de 5 ans, naturellement continuer à utiliser l’OAM que vous avez obtenue dans le cadre de la règlementation pour les prestations de la nomenclature 317295 et 317306.

Un traitement au moyen d’un appareil nCPAP ou au moyen d'un OAM n’est possible que s’il s’agit pour vous du meilleur traitement possible de votre syndrome des apnées obstructives du sommeil.

Que peut vous apporter un centre spécialisé ?

Dans le cas d’un traitement à domicile au moyen d’un appareil nCPAP, le centre spécialisé :

  • posera le diagnostic du syndrome des apnées obstructives du sommeil. Un examen du sommeil (examen polysomnographique = PSG) doit être effectué à cet effet pendant une hospitalisation.
  • vous donnera des conseils sur la position pendant le sommeil, l’utilisation d’alcool, de calmants et de somnifères, le régime alimentaire et l’hygiène par le mouvement.
  • effectuera un traitement d’essai pendant une nuit au moyen d’un appareil nCPAP : un 2e examen du sommeil pendant lequel vous dormez avec un appareil nCPAP et un masque adapté à votre nez ou votre visage doit démontrer que ce traitement améliore votre respiration et la qualité de votre sommeil. Vous devez également être hospitalisé pour ce 2e examen du sommeil. Le 1er et le 2e examens du sommeil ne peuvent pas être effectués pendant la même nuit. Pendant le 2e examen du sommeil, le centre spécialisé réglera correctement la pression produite par l’appareil.
  • mettra à votre disposition un appareil nCPAP.
  • mettra à votre disposition tout autre matériel nécessaire au traitement.
  • entretiendra l’appareil et le remplacera si nécessaire.
  • reprendra l’appareil à la fin de la thérapie.
  • vous familiarisera, vous et votre entourage, avec l’utilisation de l’appareil et vous sensibilisera, vous et votre entourage, au traitement. Votre médecin généraliste et le médecin qui vous a éventuellement envoyé vers le centre  y contribueront. En cas de problème, vous pouvez aussi vous adresser au centre.
  • vérifiera régulièrement si vous utilisez réellement l’appareil. Si vous ne l’utilisez pas ou que rarement (= en moyenne moins de 4 heures par nuit), votre traitement au moyen d’un appareil nCPAP est arrêté si vous n’utilisez pas l’appareil en moyenne minimum 4 heures par nuit après un avertissement.

Dans le cas d’un traitement à domicile au moyen d’une OAM, le centre spécialisé :

  • posera le diagnostic du syndrome des apnées obstructives du sommeil. Un examen du sommeil (examen polysomnographique = PSG) doit être effectué à cet effet pendant une hospitalisation.
  • vous donnera des conseils sur la position pendant le sommeil, l’utilisation d’alcool, de calmants et de somnifères, le régime alimentaire et l’hygiène par le mouvement.
  • vérifiera si vous êtes un candidat approprié pour un traitement à domicile au moyen d’une OAM. Le médecin ORL du centre réalisera un examen clinique et éventuellement d’autres examens complémentaires au niveau des voies respiratoires supérieures. De plus, le dentiste général/orthodontiste/stomatologue/chirurgien maxillo-facial du centre vérifiera s’il est possible de vous placer une OAM au regard d’un contrôle clinique – avec si nécessaire imagerie.
  • vous fournira une OAM individuelle et sur mesure. A cet effet, le dentiste général/orthodontiste/stomatologue/chirurgien maxillo-facial du centre prendra vos empreintes dentaires.
  • testera l’OAM individuel et sur mesure sur vous et réalisera éventuellement les adaptations nécessaires afin que votre traitement puisse avoir le maximum d’effets.
  • Vous familiarisera avec l’utilisation de l’OAM, avec les adaptations que vous pouvez réaliser vous-même (de sorte que votre traitement ait un effet maximum) ainsi qu’ à son entretien que vous pouvez réaliser vous-même
  • entretiendra votre OAM et réalisera éventuellement des adaptations ou des réparations.
  • remplacera votre OAM.
  • effectuera un contrôle régulier pour voir si :
    • l’OAM est toujours en ordre sur le plan technique et qu’il n’y a pas d’effet secondaire sur l’état dentaire et parodontal
    • vous utilisez effectivement l’OAM. A cet effet, le centre peut équiper votre OAM d’un capteur micro-thermométrique. Dans le cas où vous n’utilisez pas ou rarement votre OAM (= en moyenne moins de 4 heures par nuit), votre traitement par OAM est arrêté, si vous n’utilisez pas l’OAM en moyenne minimum 4 heures par nuit après un avertissement.
  • vous sensibilisera, vous et votre entourage, au traitement.
  • dans les 5 premiers mois d’utilisation de l’OAM, un deuxième examen du sommeil est réalisé dans le centre (PSG ou polygraphie) ou à domicile (polygraphie à domicile) ; cet examen devra démontrer que votre respiration s’est améliorée grâce au traitement au moyen d’une OAM. Dans certains cas, un troisième examen du sommeil peut être nécessaire. Ce troisième examen doit être réalisé endéans les 6 premiers mois d’utilisation de l’OAM. Si ce deuxième (et/ou troisième) examen du sommeil est réalisé dans le centre, vous devez, pour ce faire, être hospitalisé.


Que devez-vous faire pour qu’un centre spécialisé puisse vous traiter ?

Adressez-vous à un centre spécialisé dont les coordonnées figurent dans la liste des centres spécialisés.

Que doit faire le centre spécialisé pour pouvoir vous traiter ?

Le centre spécialisé doit :

Si vous êtes traité en 2017 par nCPAP mais que le premier examen du sommeil a été réalisé pour vous avant le 1er janvier 2017, le centre peut encore utiliser ces modèles de rapports médicaux.

En cas d’accord de la mutualité, le centre pourra vous traiter.

Que devez-vous payer ?

Votre mutualité intervient dans le coût d’un traitement à domicile au moyen d’un appareil nCPAP ou d’une OAM (régime du tiers payant).

Pour chaque jour de traitement à domicile au moyen d’un appareil nCPAP, si vous êtes un bénéficiaire « classique » (sans régime préférentiel), vous payez une part personnelle (ticket modérateur) de 0,25 EUR. Si vous avez droit au tarif préférentiel, vous ne payez pas de part personnelle.

Si vous êtes traité à domicile au moyen d’une OAM, vous ne payez pas de part personnelle.

Pour les consultations chez le médecin qui peuvent être portées en compte, vous payez chaque fois une intervention personnelle. Pour un traitement au moyen d ‘une OAM, des prestations de la nomenclature ne peuvent pas être portées en compte pendant les 6 premiers mois du traitement.

Avant d’entamer le traitement à domicile au moyen d’un appareil nCPAP:

  • 2 nuits d’hospitalisation minimum sont nécessaires pour pouvoir effectuer les examens du sommeil exigés
  • une nuit d’hospitalisation supplémentaire peut être nécessaire pour démontrer que votre respiration s’est améliorée grâce au traitement au moyen d’une OAM,. Pour  l’hospitalisation, vous payez les frais habituels liés à votre séjour à l’hôpital.

 

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Dernière mise à jour 31 janvier 2017