Implants et dispositifs médicaux invasifs

L’assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement certains implants et dispositifs médicaux invasifs.

L'assurance obligatoire soins de santé rembourse des implants de différentes façons.
 

Liste des produits admis au remboursement - Nouvelle procédure

 
Le 1er juillet 2014, l’arrêté royal réformant le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur.
 
Les objectifs sont une simplification administrative, une plus grande transparence, un processus décisionnel plus rapide, une sécurité tarifaire pour les patients, etc.
 
Les articles 35 et 35bis de la nomenclature ont été supprimés et sont remplacés par une liste qui énumère les prestations et leurs modalités de remboursement.
 
Il y a également, pour certaines prestations, des listes de dispositifs - à savoir les listes nominatives -pour lesquelles chaque dispositif reçoit un nouveau code d’identification.
 
Des explications sur cette procédure et les listes des implants remboursables se trouvent dans la rubrique des fournisseurs d'implants.
 

​Déclarations d'accord

Le remboursement de certains implants ne se trouve pas dans ces listes mais dans une déclaration d’accord qui est une convention que nous signons avec certains hôpitaux.
Vous trouvez, dans la partie des fournisseurs d'implants, des informations sur les implants concernés et une description du contenu de ces déclarations, ainsi que, le cas échéant, les liens pour consulter les pages spécifiques avec les explications et différents textes de déclarations d’accord.

Remboursement via qermid

Le rembousement de certains implants se fait sous condition d'un enregistrement via le système qermid.

 

 

Contacts

 

Dernière mise à jour 28 novembre 2014