Comment prescrire correctement des médicaments ?

Pour qu’une prescription de médicament soit valable, elle doit comporter des données déterminées.


Données administratives

Une prescription de médicament doit comporter les données administratives suivantes :

  • Les nom, prénom et adresse du prescripteur.

Remarque:
Le prescripteur s’identifie sur base de son numéro INAMI et de son numéro de registre national (appelé NISS ou numéro d’identification à la sécurité sociale) (ou numéro bis).
Pour le moment, les prescripteurs sans NISS (ou numéro bis) ne peuvent pas encore prescrire électroniquement (pour plus d’infos, lire aussi le « protocole de secours » (en préparation)).
Le SPF Intérieur, en collaboration avec la plate-forme eHealth, a lancé un projet pour offrir aux dispensateurs de soins étrangers actifs en Belgique un moyen d'identification et d'authentification spécifique sous forme d'une carte techniquement équivalente à l'eID belge.

Vérifiez dans quels cas vous pouvez prescrire électroniquement en tant que prescripteur étranger

  • Les nom et prénom du patient, avec la mention « enfant » ou « nouveau-né » si d’application.

Remarque:
Le patient est identifié sur base de son numéro de registre national (appelé NISS ou numéro d’identification à la sécurité sociale) (ou numéro bis).
Pour le moment, une prescription électronique n’est pas possible pour un patient sans NISS (ou numéro bis) (pour plus d’infos, lire aussi le « protocole de secours » (en préparation)).
Des discussions à ce sujet sont en cours avec le SPF Affaires Etrangères (en collaboration avec la plate-forme eHealth) pour offrir aux patients étrangers actifs en Belgique un moyen d'identification et d'authentification spécifique sous forme d'une carte techniquement équivalente à l'eID belge.

Vérifiez dans quels cas vous pouvez prescrire électroniquement aux patients étrangers

  • La signature du prescripteur.

  • La date de la prescription.

  • Éventuellement la date de d’exécution de la prescription (voir plus bas les règles spécifiques aux prescriptions de spécialités pharmaceutiques remboursables).

Données du médicament

Une prescription doit comporter les données du médicament suivantes :

  • Le nom ou la dénomination commune :
    • prescription au nom du médicament (nom fantaisie ou dénomination scientifique + nom déposé ou nom de firme) : le prescripteur détermine le médicament qui est délivré.

Consultez aussi les règles pour antibiotiques et antimycosiques pour traitements aigus.

Consultez aussi les règles pour le pharmacien pour la délivrance d’une prescription en DCI.

  • La forme d’administration.

  • Le dosage.

  • La posologie.

  • La durée de la thérapie exprimée en semaines et/ou en jours (voir plus bas les règles spécifiques aux prescriptions de spécialités pharmaceutiques remboursables).

  • Si un renouvellement d’une prescription est souhaité, le prescripteur doit mentionner en toutes lettres le nombre et la durée des renouvellements. Attention : ces renouvellements ne sont toutefois pas remboursables (voir plus bas les règles spécifiques aux prescriptions de spécialités pharmaceutiques remboursables).

  • Si une préparation magistrale est souhaitée, le prescripteur doit le mentionner clairement.

Règles spécifiques aux prescriptions de spécialités pharmaceutiques remboursables :

  • Par prescription de spécialités pharmaceutiques remboursables, seul 1 conditionnement de taille déterminée peut être remboursé pour une même spécialité pharmaceutique, sauf si :
    • la lettre « M » est mentionnée dans la colonne « rem » de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables (dans ce cas, le prescripteur est libre de déterminer le nombre de conditionnements par prescription.
      Remarque : pour des insulines remboursables, la quantité par prescription est limitée à 3.000 unités maximum).
    • le médicament est prescrit en dénomination commune (le cas échéant la durée de traitement prescrite ne peut pas excéder 3 mois)

  • Une prescription pour des spécialités pharmaceutiques remboursables demeure remboursable par l’assurance soins de santé et indemnités jusqu’à la fin du 3e mois civil qui suit :
    • soit la date de la prescription
    • soit la date à laquelle le prescripteur souhaite que la prescription soit exécutée (s’il l’a précisée).

Lisez notre circulaire: « Durée de validité de la prescription de médicaments remboursables ».

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Dernière mise à jour 12 décembre 2017