Prescrire des médicaments aux patients en ambulatoire

La prescription médicale électronique pour les patients en ambulatoire devient obligatoire à partir du 1er juin 2018. Des exceptions sont toutefois prévues.

Comment prescrire électroniquement ? Quand une prescription papier reste-t-elle autorisée ?


Qu’est-ce qu’une prescription médicale ambulatoire ?

Une prescription médicale ambulatoire est rédigée par un prescripteur en ambulatoire (médecin généraliste, médecin spécialiste, sage-femme ou dentiste):

  • au cabinet du prescripteur
  • au domicile du patient
  • en maison de repos et maison de repos et de soins
  • lors d’une consultation à l’hôpital (en ambulatoire)
  • dans d’autres secteurs où une prescription est rédigée, comme les postes de garde, l’Institut de médecine tropicale, etc.

pour que cette prescription soit exécutée par :

  • un pharmacien d’une pharmacie publique
  • ou un pharmacien hospitalier si la délivrance du médicament est réglementairement limitée au pharmacien hospitalier (par exemple les médicaments orphelins).

Quelles prescriptions médicales ambulatoires devront se faire électroniquement à partir du 1er juin 2018 ?

Les prescriptions médicales ambulatoires qui devront obligatoirement se faire de façon électronique à partir du 1er juin 2018 sont celles rédigées par un prescripteur en ambulatoire (médecin généraliste, médecin spécialiste, sage-femme ou dentiste) :

  • au cabinet du prescripteur
  • lors d’une consultation à l’hôpital (en ambulatoire)
  • dans d’autres secteurs où une prescription est rédigée, comme les postes de garde, l’Institut de médecine tropicale, etc.

Cette obligation ne concerne que les médicaments, prescrits sur nom de marque, en dénomination commune ou sous forme d’une préparation magistrale, et cela indépendamment que le médicament soit remboursable ou pas.

Exceptions :

  1. Cette obligation ne s’applique pas aux prescripteurs en ambulatoire qui ont atteint l’âge de 62 ans au 1er juin 2018.
  2. Cette obligation ne porte pas sur les prescriptions médicales ambulatoires rédigées par un prescripteur en ambulatoire (médecin généraliste, médecin spécialiste, sage-femme ou dentiste) :
    • au domicile du patient
    • en maison de repos et maison de repos et de soins.

et cela indépendamment de l’âge du prescripteur.

Comment prescrire électroniquement ?

Prescrire électroniquement peut se faire à l’aide :

  • du Dossier Médical Informatisé (DMI) : les logiciels reconnus offrent plusieurs fonctionnalités (prescription électronique, demandes "chapitre IV", consultation de l’assurabilité du patient, sumehr, etc.).

Liste des logiciels médicaux homologués

Vos confrères ou association professionnelle peuvent vous guider dans le choix d’un logiciel qui répond le mieux à vos attentes et à vos besoins.

  • du Dossier Patient Informatisé (DPI) de l’hôpital
  • de l’application « PARIS » (Prescription & Autorisation Requesting Information System).

Prescrire électroniquement nécessite une authentification double :

1. Authentification sur base de votre certificat eHealth:

Les certificats eHealth sont utilisés pour authentifier les acteurs des soins de santé lorsque leurs systèmes informatiques (par exemple un logiciel pour médecins généralistes) font appel aux services de la plate-forme eHealth (tels que l'eHealthBox, l'horodatage, l’encryption d’une prescription électronique) pour que le contenu ne soit visible que des acteurs autorisés.

Vous pouvez demander un certificat eHealth à l’aide de l’eHealth Certificate Manager.

Cette application permet aussi de :

  • renouveler un certificat (un certificat eHealth est valable durant 3 ans)
  • révoquer un certificat
  • modifier le mot de passe.

Consultez le manuel du certificat eHealth.

Demander un certificat eHealth exige de s’identifier via eID (et code pin) ou token (basé sur le principe de « Time-based One-Time Password » (TOTP)). Le SPF Intérieur, en collaboration avec la plate-forme eHealth, a lancé un projet pour offrir aux dispensateurs de soins étrangers actifs en Belgique un moyen d'identification et d'authentification spécifique sous forme d'une carte techniquement équivalente à l'eID belge.

Vérifiez dans quels cas vous pouvez prescrire électroniquement en tant que prescripteur étranger

2. Authentification sur base de votre eID (et code pin) ou token (basé sur le principe de « Time-based One-Time Password » (TOTP)).

Pour le moment, utiliser un token n’est pas toujours possible.

Comment prescrire de façon « mobile » ?

L’analyse technique est en cours, dans le but d’instaurer la prescription mobile de médicaments à partir de la mi-2019. Des versions « mobiles » de logiciels, pour tablette ou smartphone, seront mises à disposition progressivement.

Comment le patient et le pharmacien accèdent-ils à la prescription électronique ?

  1. Lorsque le prescripteur (médecin, médecin spécialiste, dentiste ou sage-femme) prescrit électroniquement, il imprime une « preuve de prescription électronique », à l’aide de son logiciel.

Cette preuve :

  • n’est que le moyen technique pour que le pharmacien accède à la prescription électronique : cette preuve est munie d’un code-barres (le code-barres Recip-e ou « RID »)
  • n’a pas de valeur légale (cette preuve n’est pas signée),
  • n’a pas la même présentation que celle de la prescription classique.

Le seul contenu pris en compte est celui de la prescription électronique. Lors de l’exécution de la prescription électronique, le pharmacien ne peut prendre en compte aucun ajout manuscrit sur la preuve.

  1. Le prescripteur donne cette « preuve de prescription électronique » au patient.
  2. À la pharmacie, le patient donne la « preuve de prescription électronique » au pharmacien.
  3. Le pharmacien :
    • scanne le code-barres de la « preuve de prescription électronique » et peut ainsi télécharger la prescription électronique
    • exécute la prescription et archive la prescription électronique
    • peut rendre la « preuve de prescription électronique » au patient (en indiquant qu’elle a été exécutée, pour éviter des malentendus). En cas de problèmes techniques, le pharmacien peut conserver la « preuve de prescription électronique » pour régulariser son administration plus tard.

Un trajet pour dématérialiser la prescription

Il n’est pas encore question d’une dématérialisation complète début 2018. La prescription électronique seule est insuffisante car l’identification de la prescription continue à se faire sur base du code-barres Recip-e ou « RID » que le patient doit pouvoir présenter au pharmacien :

  • via la « preuve de prescription électronique » papier
  • via une version digitale (ou une photo) de la « preuve de prescription électronique » sur son smartphone ou tablette
  • sous forme du numéro du RID noté manuellement.

Une taskforce « dématérialisation » élaborera un « trajet de dématérialisation ». À partir de 2018, elle proposera progressivement des alternatives pour l’utilisation de la « preuve de prescription électronique ». Plusieurs pistes seront envisagées pour pouvoir répondre de façon réaliste aux situations variables de tous les patients.

Un support papier pour le patient restera toujours possible si le patient le souhaite, mais servira principalement en tant qu’information claire et utile pour une prise de médicaments correcte.

Nous continuons d’examiner :

  • l’utilisation du numéro de registre national figurant sur le titre d’identité électronique du patient (carte d’identité électronique, Kids-ID, ISI+) pour accéder à la prescription électronique
  • l’utilisation d’un code QR en combinaison avec des appareils mobiles (smartphone ou tablette)
  • la participation du patient dans la gestion de ses prescriptions.

À partir de la mi-2019, il sera possible, dans toutes les pharmacies, de se procurer des médicaments sans devoir montrer une « preuve de prescription électronique » papier. À ce moment, le patient sera en mesure de consulter de manière électronique les prescriptions ouvertes, à l’aide d’une application ou à la pharmacie. Le pharmacien aura accès, d’une manière conviviale, aux prescriptions ouvertes sur base du numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) du patient, et pourra exécuter les prescriptions que le patient indique. L’accès aux prescriptions ouvertes d’un patient est surveillé. Les modalités concrètes de ceci seront définies en concertation avec toutes les parties concernées.

Dans quels cas une prescription sur papier reste-t-elle autorisée ?

Prescrire sur support papier reste autorisé :

  • pendant la période transitoire allant jusqu’au 30 mai 2018
  • à partir du 1er juin 2018 dans l’une de ces situations:
    • si, au 1er juin 2018, le prescripteur en ambulatoire a atteint l’âge de 62 ans
    • si, indépendamment de l’âge du prescripteur, la prescription médicale ambulatoire est rédigée par un prescripteur en ambulatoire (médecin généraliste, médecin spécialiste, sage-femme ou dentiste) :
      • au domicile du patient
      • en maison de repos ou en maison de repos et de soins
  • (toujours) en cas d’urgence :
    Un « protocole de secours » (en préparation) décrit les conditions et les situations dans lesquelles la prescription papier reste autorisée pour cas de force majeure:
    • le besoin d’aide médicale urgente est incontestable
    • le prescripteur est étranger et n’a pas de NISS (ou numéro bis)
    • le patient étranger n’a pas de NISS (ou numéro bis)
    • les nouveau-nés en attente de NISS
    • etc.

Dans ce cas, s’il s’agit d’une prescription pour des médicaments remboursables :

  • le modèle de prescription est fixé de manière réglementaire
  • le numéro d’identification INAMI du prescripteur doit être mentionné en chiffres et sous forme de code-barres.

Comment prescrire correctement des médicaments ?

Pour qu’une prescription soit valable, elle doit comporter des données déterminées (que la prescription soit électronique ou sur papier) :

Combien de temps une prescription est-elle valable?

Une prescription pour des spécialités pharmaceutiques remboursables demeure remboursable par l’assurance soins de santé et indemnités jusqu’à la fin du 3e mois civil qui suit :

  • soit la date de la prescription
  • soit la date à laquelle le prescripteur souhaite que la prescription soit exécutée (s’il a précisé cette date).

Davantage d’infos dans notre circulaire: « Durée de validité de la prescription de médicaments remboursables ».

Par contre, une prescription pour un médicament non remboursable a une durée de validité illimitée.

Que faire en cas de questions et problèmes techniques ?

  • Vous êtes prescripteur :
    • Pour identifier la cause du problème, contactez le helpdesk de votre fournisseur de logiciel.
    • Si vous rencontrez un problème technique persistant, vous pouvez vous appuyer sur le « protocole de secours » (en préparation).
    • Si vous rencontrez un problème avec votre Certificat eHealth, contactez le centre de contact eHealth.
  • Vous êtes pharmacien :
    • Pour identifier la cause du problème, contactez le helpdesk de votre fournisseur de logiciel.
    • Si vous ne trouvez pas de prescription disponible sur le serveur Recip-e :
      • Contactez le prescripteur pour vous assurer qu’il n’ait pas annulé la prescription.
      • Durant la période de mesure transitoire, indiquez la situation comme un « cas de force majeure »
      • Après la période de mesure transitoire, ne délivrez pas le médicament.
    • Si vous rencontrez un problème technique temporaire au niveau d’un des systèmes, réessayez plus tard à l’aide de la « preuve de prescription électronique » (dans ce cas, vous pouvez conserver la « preuve de prescription électronique »).
    • Si vous rencontrez un problème technique persistant au niveau d’un des systèmes, indiquez la situation comme un « cas de force majeure ».

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Dernière mise à jour 13 décembre 2017