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Commission de remboursement des médicaments : rapports d’évaluation

Depuis le 1er janvier 2019, nous publions les rapports d’évaluation finalisés de la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM). Notre programme web vous permet de télécharger les décisions ministérielles et les synthèses des rapports d’évaluation de la CRM.

Sur cette page :


Où trouver les rapports d’évaluation finalisés de la CRM ?

Notre programme web « Remboursement de médicaments : Décisions ministérielles et rapports d’évaluation de la CRM » vous permet d’accéder directement aux décisions ministérielles et aux synthèses des rapports d’évaluation finalisés de la Commission de remboursement de médicaments (CRM) finalisés depuis le 1er janvier 2019.

Les textes des décisions ministérielles et des rapport d'évaluation sont rédigés dans la langue de la firme ayant fait la demande.

Où trouver des informations sur des dossiers de la CRM antérieurs à 2019 ?

Si vous recherchez des informations sur des dossiers plus anciens traités par la CRM dans le cadre de la procédure pour le remboursement de spécialités pharmaceutiques, consultez la liste récapitulative en bas de page.

Vous trouverez 3 types de document :

Remarques :

  • Certains passages ont été supprimés, en raison :
    • soit d’une demande motivée de la firme qui a introduit la demande pour des raisons de secret de fabrication, de données commerciales confidentielles, de protection de la vie privée de patients ou de droit de propriété de données qui n’ont pas été publiées précédemment
    • soit en raison de droits d’auteur et de copyright de manuscrits publiés.
  • Ces documents doivent être obligatoirement rendus publics depuis le 1er avril 2007. Les rapports d’évaluation établis avant le 1er avril 2007 ne sont pas disponibles.
  • Les textes des rapport d'évaluation de la CRM, des réactions de la firme pharmaceutique et de la CRM sont rédigés dans la langue de la firme ayant fait la demande.
  • Ces informations ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins promotionnelles.
     

À qui sont destinés ces documents ?

Ces documents sont avant tout destinés au corps médico-pharmaceutique. Ils doivent offrir un aperçu des éléments en faveur et en défaveur du remboursement d’une spécialité pharmaceutique.  

Plus d'informations

Réglementation

Contacts

Commission de remboursement des médicaments

Tel: +32(0)2 739 77 31

E-mail: specpharma@riziv-inami.fgov.be

​Ouverture des bureaux : de 9 à 12h et de 13 à 16h.