Honoraires, prix et remboursements

Honoraires/Prix des prestations ou des services effectuées par les professionnels de la santé ou par les institutions de soins. Remboursement par les mutualités dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé.
 

Tarifs des honoraires, prix et remboursements

  • Médecins

 

Précisions sur les honoraires, prix et remboursements

Les honoraires ou les prix sont les montants que les professionnels de la santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.) ou les institutions de soins (hôpitaux, laboratoires, etc.) peuvent facturer pour les prestations ou les services de santé pour lesquels l’assurance soins de santé intervient.
 
La différence entre les honoraires ou les prix et l’intervention de l’assurance est à charge du patient (ticket modérateur).
 
Les représentants des professionnels de la santé, des mutualités (organismes assureurs) et des pouvoirs publics fixent les prix ou les honoraires par convention. Les professionnels de la santé peuvent adhérer à cette convention. Ils s’engagent alors à respecter les honoraires ou les prix réglementaires.
 
Les professionnels de la santé individuels qui n’adhérent pas à la convention peuvent, en plus des honoraires/prix réglementaires, facturer des suppléments. Ces suppléments sortent du cadre de l’assurance soins de santé et sont totalement à charge du patient. Ils ne sont donc pas repris dans les tableaux.
 

Contacts

 

Dernière mise à jour 18 mai 2016