Nutrition médicale : les produits d’alimentation diététique à des fins médicales spéciales

L’assurance soins de santé rembourse, totalement ou partiellement, certains produits d’alimentation diététique à des fins médicales spéciales.


Qu’est-ce qu’un aliment diététique à des fins médicales spéciales ?

Il s'agit de denrées alimentaires qui ne peuvent être utilisées que sous contrôle médical.

Ces denrées alimentaires constituent l'alimentation exclusive ou partielle de patients pour lesquels :

  • une alimentation ordinaire s'avère partiellement ou totalement inutilisable
     ou
  • dont l'état de santé nécessite des besoins nutritionnels particuliers.

Dans les aliments diététiques, on distingue (d'un point de vue nutritionnel) :

  • les aliments complets 
  • les aliments incomplets

Quels aliments diététiques l’assurance rembourse-t-elle ?

La liste des produits d’alimentation  diététiques remboursables est mise à jour régulièrement :


Dans quel cas êtes-vous remboursé ?

L’assurance soins de santé vous rembourse si ces 4 conditions sont remplies :

  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin
  • le pharmacien délivre l’aliment diététique
  • l’aliment diététique figure sur la liste des aliments diététiques remboursables
  • les conditions de remboursement par l’assurance soins de santé sont respectées.

Comment obtenir le remboursement ?

  1. Demandez à votre médecin traitant (ou à votre spécialiste) un document de demande de remboursement.
  2. Transmettez cette demande à votre mutualité.
  3. Le médecin conseil de votre mutualité examine la demande.
  4. Si le médecin conseil vous accorde le remboursement, vous recevez une autorisation sous la forme d’un document papier.
  5. Si le médecin conseil ne vous accorde pas le remboursement, il vous informe de sa décision.

Que payez-vous ?

Les aliments diététiques sont classés en fonction de leur utilité sociale et thérapeutique. Votre part personnelle (appelée ticket modérateur) dans leur coût varie en fonction de la catégorie de remboursement à laquelle appartient l’aliment.

Dans certains cas, l’assurance rembourse la totalité du coût du produit et, en tant que patient, vous ne payez rien. Ce sont les produits se trouvant dans la catégorie de remboursement « A ».

Dans d’autres cas, l’assurance rembourse une partie du coût et vous payez alors votre part personnelle. Ce sont les produits se trouvant dans la catégorie de remboursement « B ». Dans ces cas-ci, votre part personnelle s’élève à :

  • 15 % de la base de remboursement avec un maximum de 7,90 EUR (en 2017) si vous bénéficiez de l’intervention majorée
  • 25 % de la base de remboursement avec un maximum de 11,90 EUR (en 2017) si vous ne bénéficiez pas de l’intervention majorée.

Lors d’une hospitalisation, vous payez un montant forfaitaire de 0,62 EUR par jour de soins pour les aliments diététiques remboursables.

 

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Dernière mise à jour 15 décembre 2016