Calculer votre indemnité d’incapacité de travail comme travailleur ou chômeur

Vous êtes travailleur ou chômeur et vous êtes reconnu en incapacité de travail.
Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à une indemnité. Votre mutualité calcule et vous verse le montant de votre indemnité. Il existe des montants minimums et maximums.


Calcul de l’indemnité pour la 1re année d’incapacité de travail (incapacité primaire)

 
Pendant la 1re année d’incapacité de travail :
  • Vous étiez travailleur (ouvrier ou employé) au moment de votre incapacité de travail
    • Votre indemnité d’incapacité de travail est égale à 60 % de votre salaire brut. (le salaire brut du dernier jour du 2e trimestre civil précédant celui du risque
      ou le dernier salaire brut).
    • Votre situation familiale
      • ne joue aucun rôle pendant les 6 premiers mois de votre incapacité de travail
      • joue éventuellement un rôle à partir du 7e mois de votre incapacité de travail : elle détermine, en effet, votre indemnité minimum .
 
Exemple : Vous êtes incapable de travailler depuis le 10 février. Dans ce cas, votre situation familiale ne joue aucun rôle jusqu’au 9 août inclus, mais bien à partir du 10 août si vous avez droit à une indemnité minimum.
  • Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail :
    •  Votre indemnité d’incapacité de travail est alors égale :
      • pendant les 6 premiers mois, à votre allocation de chômage sauf si montant est supérieur à votre indemnité d’incapacité de travail (c.-à-d. 60 % de votre salaire brut sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée).

        Dans ce cas, vous aurez droit au montant de l’indemnité d’incapacité de travail et non au montant de l’allocation de chômage.
      • à partir du 7e mois, à 60 % de votre salaire brut sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée.

    • Votre situation familiale joue éventuellement un rôle à partir du 7e mois de votre incapacité de travail : elle détermine, en effet, votre indemnité minimum.

       

Calcul de l’indemnité après la 1re année d’incapacité de travail (invalidité)

 
 Après la 1re année d’incapacité de travail :
 
  • Vous étiez travailleur (ouvrier ou employé) au moment de votre incapacité de travail.
    Dans ce cas, vous avez droit à un pourcentage de votre salaire brut. (le salaire brut du dernier jour du 2e trimestre civil précédant celui du risque ou le dernier salaire brut).
    Votre situation familiale détermine ce pourcentage :
    • 65 % si vous avez charge de famille
    • 55 % si vous êtes isolé
    • 40 % si vous êtes cohabitant.
  • Vous étiez chômeur avant votre incapacité de travail.
    Dans ce cas, vous avez droit à un pourcentage du salaire brut sur la base duquel est calculé votre allocation de chômage. Votre situation familiale  détermine ce pourcentage :
    •  65 % si vous avez charge de famille
    •  55 % si vous êtes isolé
    •  40 % si vous êtes cohabitant.

Calcul de l’indemnité par jour

Votre indemnité est calculée

  • par jour
  • dans le régime de 6 jours, vous bénéficiez d’une indemnité non seulement pour les jours du lundi au vendredi, mais aussi pour le samedi (6 « jours indemnisables »).

Exemples (montants bruts) :

  • Mai 2013 : votre indemnité est de 62 EUR par jour. Le mois de mai compte 27 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.674 EUR.
  • Septembre 2013 : votre indemnité est de 62 EUR par jour. Le mois de septembre compte 25 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.550 EUR.
 

Relèvement du montant de votre indemnité à un montant minimum

À partir du premier jour du 7e mois de votre incapacité de travail des montants minimums sont garantis. Si votre indemnité est inférieure au montant minimum auquel vous avez droit, elle sera alors augmentée jusqu’à ce montant.

Les aspects suivants déterminent le montant minimum auquel vous avez droit :

Prenez contact avec votre mutualité pour savoir si vous êtes ou non un travailleur régulier.

Abaissement du montant de votre indemnité à un montant maximum

Il existe des montants maximums. Si le montant de votre indemnité est supérieur au montant maximum auquel vous avez droit, il sera abaissé au montant maximum. Ces montants diffèrent pendant l’incapacité primaire et l’invalidité.
Les aspects suivants déterminent le montant maximum auquel vous avez droit :

Précompte professionnel pendant la 1re année d’incapacité de travail

  • Vous étiez travailleur (ouvrier ou employé) au moment de votre incapacité de travail.
    Dans ce cas, un précompte professionnel (11,11 %) est prélevé sur vos indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.

    Attention :
    • À partir du 7e mois, votre indemnité ne peut pas être inférieure :
  •  Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail.
    •  Pendant les 6 premiers mois de votre incapacité de travail : un précompte professionnel (10,09 %) est prélevé sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.
      Attention : Un précompte professionnel ne sera pas prélevé si ce n’était déjà pas le cas pendant votre chômage.
    • À partir du 7e mois : un précompte professionnel (11,11 %) sera prélevé sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.
    •  

Retenue de 3,5 % pour le secteur des pensions à partir de la 2e année d’incapacité de travail

Un maximum de 3,5 % sera retenu sur votre indemnité d’invalidité pour le secteur des pensions.

Attention : Votre indemnité d’invalidité ne peut pas être inférieure au plancher journalier .

Contacts

 

Dernière mise à jour 22 décembre 2016