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Arrêté royal du 3 juillet 1996

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités

L'arrêté royal du 3 juillet 1996 est l'arrêté d'exécution le plus important de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 qui organise et règle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ci-dessous vous trouvez une version mise à jour de cet arrêté royal avec les modifications parues dans le Moniteur Belge depuis 1996.

Cette version mise à jour de l'A.R. n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés dans le Moniteur Belge qui sont les seuls à valeur légale

Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 06 avril 2012 éd.3

Les modifications sont mises en évidence dans le texte (surlignement jaune).

Table des matières (PDF- 40 KB)
Table chronologique (PDF- 81 KB) Mise à jour au 26/04/2012
Titre I : Du Comité général (PDF- 58 KB) Mise à jour au 19/01/2012
Titre II : De l'assurance soins de santé (PDF- 429 KB) Mise à jour au 19/01/2012
- Chapitre I : Organes
- Chapitre II : Du champ d'application
- Chapitre III : Des conditions d'octroi des prestations
- Chapitre IV : De l'inscription des auxiliaires paramédicaux
- Chapitre IVbis : Obligation de paiement lors de l'usage de la carte d'identité sociale
- Chapitre V : De la publicité de la réglementation de l'assurance, des listes des personnes agréées et des personnes et établissements hospitaliers ayant adhéré à une convention ou à un accord
- Chapitre VI : Notifications et mentions en exécution de la charte de l'assuré social
Titre III : De l'assurance indemnités et de l'assurance maternité (PDF-231 KB) Mise à jour au 26/04/2012
- Chapitre I : Organes
- Chapitre II : Du champ d'application
- Chapitre III : Des conditions d'octroi des prestations
- Chapitre IV : Notification ou communication des décisions en exécution de la charte de l'assuré social
Titre IV : Dispositions communes (PDF- 123 KB)
- Chapitre I : Du champ d'application
- Chapitre II : Des conditions d'octroi des prestations
- Chapitre III : Notification ou communication des décisions en exécution de la charte de l'assuré social
Titre V : Du contrôle et du contentieux (PDF- 160 KB)
- Chapitre I : Du contrôle médical
- Chapitre II : Du contrôle administratif
- Chapitre III : Du serment
Titre VI : Des dispositions financières et statistiques (PDF- 56 KB)
- Chapitre I : Des documents de recettes
- Chapitre II : Des documents de dépenses
- Chapitre III : De la diminution des montants mentionnés aux documents de dépenses
- Chapitre IV : Des documents récapitulatifs et des documents financiers
- Chapitre V : Des relevés d'effectifs
- Chapitre VI : Des cadres statistiques
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux conventions internationales