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Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2012

Calcul du complément de cotisation

Les organismes assureurs (mutuelles) demandent une cotisation complémentaire à leurs membres si les cotisations de sécurité sociale n'atteignent pas une valeur minimum.

Vous trouvez ici, comme fil conducteur pour le calcul de la cotisation complémentaire, la circulaire O.A. et un tableau exprimé en euro. Ce tableau donne un aperçu du calcul des compléments de cotisation, pour les différences de rémunération entre 0,01 EUR et 5.775,00 EUR inclus.

• Circulaire O.A. n° 2012/196 du 15 mai 2012 271/60 (PDF - 24 KB)
  
• Tableau (PDF - 2.16 MB)