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Service du contrôle administratif
- Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2013 - Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. 2013/52
- Etablissements d'enseignement 3ème niveau (article 128 quater de l'arrêté royal du 3 juillet 1996)
Circulaire O.A. 2011/437
- Modalités de preuve pour l’inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes
physiques en application de l’article 32, 15° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
Circulaire O.A. 2010/226 - Corrigendum de la circulaire 2010/153
- Transmission données sur les effectifs
Circulaire O.A. 2010/135
- Prolongation du droit aux soins de santé - Immunisation des périodes de séjour à l'étranger
Circulaire O.A. 2009/302
- Modèles de déclaration sur l'honneur - Statut OMNIO
Circulaire O.A. 2007/442
- Maximum à facturer et autres obligations en matière de remboursement - délai de traitement des dossiers
Circulaire O.A. 2007/93
- Renonciation à la récupération d'un indu en matière de soins de santé
Circulaire O.A. 2007/5
- Modalités de transmission des informations relatives au Maximum à facturer
Circulaire O.A. n° 2006/188
- Réexamen de l'inscription comme personne à charge
Circulaire O.A. 2005/305
- Adaptation des modèles des bons de cotisation papier. Numéro BCE
(numéro Banque-Carrefour des entreprises)
Circulaire O.A. 2005/255 (PDF - 516 KB)
- La liste des documents que les organismes assureurs doivent établir, produire, rassembler ou transmettre
Circulaire O.A. 2005/299
- Etablissement des bons de cotisation pour l'assurance maladie-invalidité suite a l'introduction de la DMFA
Circulaire O.A. 2004/180
- Attestation d'assuré social en remplacement de la carte d'identité sociale
Circulaire O.A. 2004/181
