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Inscription des résidents au Registre national
Modalités de preuve pour l’inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques en application de l’article 32, 15° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
Les personnes qui ne sont pas exclues du champ d'application des "résidents" et qui sont énumérées à l'article 128 quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 peuvent être inscrites auprès de leur organisme assurer à condition de se soumettre aux modalités de preuve énumérées dans la circulaire O.A. n° 2010/226.
