Attestation d'assuré social en remplacement de la carte d'identité sociale

Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 décembre 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale, une attestation d'assuré social, reprenant les mêmes données que celles de la carte SIS, peut, dans certains cas bien définis, être délivrée.

La circulaire O.A. 2004/181 (PDF - 59 KB) contient les modalités de délivrance de cette attestation (PDF - 85 KB) d'assuré social, publiée par arrêté ministériel du 06 mai 2003 (PDF - 51 KB).