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Service des Indemnités
L’assurance indemnités et de maternité : salariés
- Reprise de travail partiel: une procédure plus souple - Circulaire O.A. 2013/156
- Ecartement du travail des travailleuses enceintes - Circulaire O.A. 2012/239
- La notion de revenus pour déterminer la qualité de titulaire avec personne à charge - Circulaire O.A. 2012/233
- Pauses d’allaitement - Circulaire O.A. 2012/85
- Prime de rattrapage aux invalides - Circulaire O.A. 2011/325
- Procédure de régularisation en cas de reprise de travail non autorisée - Circulaire O.A. 2011/24
- Congé d’adoption - Circulaire O.A. 2007/460
L’assurance indemnités et de maternité : indépendants
- La notion de revenus pour déterminer la qualité de titulaire avec personne à charge - Circulaire O.A. 2012/233
- Procédure de régularisation en cas de reprise de travail non autorisée - Circulaire O.A. 2011/416
- Prime de rattrapage aux invalides - Circulaire O.A. 2011/326
- Autorisation de reprise partielle de l’activité indépendante :
- Reprise de travail partielle pendant la période d’incapacité de travail primaire - Circulaire O.A. 2011/304
- Cumul d’indemnités de maladie et d’un revenu provenant d’une activité autorisée - Circulaire O.A. 2011/504
- Repos de maternité - Circulaire O.A. 2010/185
- Congé d’adoption - Circulaire O.A.2007/297
