Reprise de travail partielle pendant la période d’incapacité de travail primaire - Indépendants

Depuis le 4 juillet 2011, le titulaire travailleur indépendant qui est reconnu en incapacité de travail peut demander au médecin conseil de son organisme assureur une autorisation de reprise partielle de son activité antérieure en tant qu’indépendant au cours de la période d’incapacité de travail primaire. Auparavant, la reprise de travail partielle pouvait uniquement être demandée pendant la période d’invalidité.

La circulaire O.A. 2011/304 (PDF - 208 KB) donne des explications sur la nouvelle procédure et sur les formulaires à utiliser.

Ces formulaires se composent d’un document d’autorisation (PDF - 41 KB) et d’un document de refus d’autorisation (PDF - 42 KB).