Documents

Article 29 de la nomenclature - Nouvelle nomenclature pour prothèses membres inférieurs et genoux mécatroniques, à partir du 1er février 2021

Arrêté royal modifiant l’article 29

Liste des prescripteurs pour l'article 29, d'application à partir du 1er février 2021

Règlement – annexes 21ter et 21quater

Indexation des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres

Bulletin d'information 2019-2-XIV. la procédure de fixation des revenus du ménage dans le cadre de l’application du maximum à facturer

Bulletin d'information 2019-2-I. accord du 11 juin 2018 en matière d’assurance soins de santé

Bulletin d'information 2019-2-II. autorisation préalable pour des prestations de rééducation fonctionnelle en Allemagne

Bulletin d'information 2019-2-III. autorisation préalable pour des traitements de pathologies psychiatriques/ psychosomatiques en Allemagne

Bulletin d'information 2019-2-IV. l’exécution du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens conformément aux dispositions de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (M.B. du 26.07.2018, p. 59203) au cours d’une période d’incapacité de travail

Bulletin d'information 2019-2-V05-01-2021, repos de maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes aidantes

Bulletin d'information 2019-2-VI. congé parental d’accueil en faveur des titulaires indépendants

Bulletin d'information 2019-2-VII. congé parental d’accueil en application de l’article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Bulletin d'information 2019-2-VIII. conséquences pour l’assurance indemnités des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

Bulletin d'information 2019-2-X. congé d’adoption pour les travailleurs salariés

Bulletin d'information 2019-2-XI. congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants

Bulletin d'information 2019-2-XII. droit aux indemnités d’incapacité de travail après l’âge légal de la pension

Bulletin d'information 2019-2-XIII. preuves de qualité de titulaire

Bulletin d'information 2019-2-valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2019 - Calcul du complément de cotisation 2018

Bulletin d'information 2019-2-IX. droit aux indemnités d’incapacité de travail après l’âge légal de la pension