15/02/2021
Annexe 4 du formulaire, qui décrit l'organisation de la continuité des soins
17/01/2020
Inscription du bénéficiaire - Formulaire d'abonnement
17/01/2020
Notification de fin d'inscription - Décision de la personne inscrite
17/01/2020
Notification de fin d'inscription - Décision de la maison médicale
17/01/2020
Demande de transfert d'une personne inscrite dans une maison médicale vers une autre maison médicale
14/11/2019
13/11/2019
7/10/2019
Demande de dérogation au paiement forfaitaire
16/05/2019
Formulaire de demande pour conclure un accord de paiement forfaitaire
16/05/2019
Demande d’extension de l’offre de soins d’une maison médicale au forfait
18/04/2018
4/04/2018
Autorisation de remboursement des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le régime du tiers payant est
autorisé.
4/04/2018
Autorisation de remboursement des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le régime du tiers payant est
autorisé.
4/04/2018
Autorisation de remboursement des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le régime du tiers payant est
autorisé.
4/04/2018
Autorisation de remboursement des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le régime du tiers payant est
autorisé.
19/01/2016
Autorisation du médecin-conseil pour rembourser les préparations magistrales réalisées avec des produits du chapitre IV
23/11/2015
Paiement au comptant des prestations pharmaceutiques remboursables - d’application au 1er janvier 2016
23/11/2015
Modèle de formulaire de demande de remboursement applicable transitoirement pour les demandes introduites via TARDIS à partir du 1er avril lorsque ces demandes ont échoué à la fin de la procédure de demande électronique
23/11/2015
Annexe 3a de l'arrêté royal du 21 décembre 2001
23/11/2015
Formulaire de dispensation et de facturation différée.