4/06/2019
RC < Critères de gravité - Anesthésiste, Médecin généraliste Péridurale lombaire - complications - méningite - troubles de la vision et de l'ouïe
4/06/2019
RC < Critères de gravité - Dentiste - pose fautive d'un bridge
1/01/2019
RC < Critères de gravité - Orthopédiste - Fracture comminutive des plateaux tibiaux - douleurs - mobilisation difficile de la jambe
1/01/2019
Pas de RC - Pas de MOZA - Chirurgien orthopédiste – Cure de luxation récidivante de l'épaule - étirement du plexus brachial
1/01/2019
Faute sans lien causal avec le dommage
Neurologue, Diabète - AVC - mauvaise prise en charge - faute sans lien causal avec le dommage
1/01/2019
Pas de responsabilité – Pas de Moza < critères de gravité
Orthopédiste Fracture ouverte au niveau du fémur gauche - différence de longueur membres inférieurs > 3mm
1/01/2019
Moza > Critère de gravité - Chirurgien cardiaque - Isolation des quatre veines pulmonaires arythomogènes pour ablation d'une fibrillation auriculaire persistante
1/01/2019
Moza > Critère de gravité - Orthopédie - Prothèse totale d'épaule gauche - thrombose artérielle et atteinte du plexus brachial
1/01/2019
Moza > Critère de gravité - Chirurgie digestive – sleeve gastrectomie – fistule – pneumopathie d’inhalation– insuffisance respiratoire sévère et réfractaire – ECMO (Extracorporelle Membrane Oxygénation) – hémorragie cérébrale – décès.
1/01/2019
Moza > Critère de gravité - chirurgie cardiaque – angioplastie coronaire – complications en cascade – décès
1/01/2019
RC > Critère de gravité - Chirurgie orthopédique - arthrodèse - brèche durale - infection - septicémie
1/01/2019
RC > Critère de gravité - Neurochirurgie – pose d’une électrode de neurostimulation – mise au point fautive –technique chirurgicale fautive – prise en charge postopératoire fautive
1/01/2019
RC < Critère de gravité - Orthopédie – chute dans les escaliers - erreur fautive de diagnostic - prescription de séances de kinésithérapie inutiles
1/01/2019
RC < Critère de gravité - Dentisterie - kyste - Ablation d'un kyste - Lésion irréversible du nerf dentaire – Douleurs
1/01/2019
Ni RC, Ni Moza - Anesthésie – péridurale obstétricale – brèche de la dure-mère – céphalées orthostatiques – dommage temporaire – pas de faute – complication connue et conséquences dommageables non disproportionnées.
1/01/2019
Ni RC, Ni Moza - Chirurgie vasculaire – biopsie ganglionnaire – atteinte isolée du nerf spinal lors de la dissection du sterno-cléido-mastoïdien – complication connue
1/01/2019
Ni RC, Ni Moza - Gynécologie hystérectomie interannexielle par laparotomie - perforation intestinale - éventration
– complication connue
1/01/2019
DSLP - Urologie - adénomectomie prostatique - pneumonie communautaire
1/01/2019
Ni RC, Ni Moza - Orthopédie - Douleurs au genou droit - Arthroplastie de hanche gauche – Infection - Pas de faute – Complication connue et conséquences dommageables non disproportionnées.
1/01/2019
Incompétence du Fonds - Ophtalmologue - opération de la cataracte- correction monofocale