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23/10/2019

Formulaire : annexe 38 - Réglement des soins de santé du 28 juillet 2003

Note d'honoraires - destinée au patient - en vigeur à partir du 1.10.2016 - Texte mise à jour jusqu’au M.B. 04-10-2019 – éd. 1

Hôpital général;Hôpital psychiatrique

19/12/2018

Financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité - Financiering van de laagvariabele ziekenhuiszorg

Hôpital général;Infirmier;Médecin;Hôpital psychiatrique

27/03/2017

Formulaire: annexe 03 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Soins infirmiers: échelle d'évaluation - justifiant la demande d'honoraires forfaitaires par journée de soins - notifiant des soins de toilette - Mise à jour jusqu'au moniteur belge 08-03-2017 éd.2

Infirmier

14/02/2017

Formulaire: annexe 37bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Facture pour soins ambulatoires à l’hôpital - destiné au bénéficiaire - en vigueur à partir du 1.10.2016

Hôpital général;Hôpital psychiatrique

13/05/2016

Formulaire: annexe 39 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Bordereau d'envoi - supports papier

Hôpital général;Maison de soins psychiatrique;Hôpital psychiatrique

2/01/2016

Formulaire: annexe 87 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Liste des lieux pour lesquels un pseudocode doit obligatoirement être mentionné par le praticien de l'art infirmier et liste de ces pseudocodes

Mutualités;Infirmier

23/11/2015

Formulaire: annexe 01 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Attestation de soins donnés - en vigueur à partir du 1 juillet 2015 - Les commandes se font via le site www.medattest.be de SPEOS(bPost)

Sage-femme;Infirmier;Kinésithérapeute

23/11/2015

Règlement des soins de santé du 28/07/2003 - art.6 §16

Mutualités;Hôpital général;Aide soignant;Maisons de repos pour personnes agées;Maison médicale;Maison de soins psychiatrique;Laboratoire;Initiative d'habitation protégée;Sage-femme;Centre de soins de jour;Centre spécialisé et centre de rééducation;Infirmier;Hôpital psychiatrique;Etablissements et services de soins;Maison de repos et de soins;Professionnel de la santé

23/11/2015

Formulaire: annexe 83 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Note d’honoraires: facture récapitulative - en vigueur à partir du 1.07.2015

Hôpital général;Hôpital psychiatrique

23/11/2015

Formulaire: annexe 81 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Nécessité de prise en charge infirmière pour la préparation hebdomadaire de médicaments (administrer par voie orale)

Service intégré de soins à domicile;Infirmier

23/11/2015

Formulaire: annexe 35b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Avis de fin d'hospitalisation (Formulaire 727)

Hôpital général;Hôpital psychiatrique