24/12/2020
Conséquences du Brexit pour les assurés britanniques séjournant temporairement en Belgique - Remboursement des prestations de santé à partir du 1er janvier 2021
22/12/2020
Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques
26/11/2020
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2021
22/10/2020
Réactivation de l’hospitalisation partielle du patient à domicile
22/10/2020
Frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie Covid-19
8/09/2020
COVID-19 - 3eme avenant à la Convention nationale (mesures d’application du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020) - Adaptation de la durée de présence d’hospitalisation partielle à domicile - Post-cure à distance - prolongation
1/08/2020
Postcure de rééducation fonctionnelle - Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs
1/05/2020
Brexit - Coordination des régimes respectifs de sécurité sociale, jusqu’au 31 décembre 2020
1/04/2020
Deuxième avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs du 16 novembre 2018
12/03/2020
Transmission de la déclaration d’admission
4/03/2020
Brexit – informations complémentaires
31/01/2020
Passage à la facturation mensuelle des hôpitaux psychiatriques vers les organismes assureurs : - Avenant PSY/2019bis - Modification du règlement du 28 juillet 2003 - Décision de la commission de conventions
14/01/2020
Quote part personnelle du patient dans le prix de la journée du patient en cas d’admission à l’hôpital : montants à partir du 1er janvier 2020
7/01/2020
Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs - Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle
3/12/2019
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er janvier 2020
1/12/2019
Clarifications concernant l’attestation de certaines prestations de l’article 9, a) de la nomenclature (qualification de sage-femme)
1/10/2019
Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés
4/07/2019
Remboursement de la kinésithérapie pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie suite à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2019
18/06/2019
Modification des modalités de remboursement des facteurs de coagulation
1/06/2019
Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89