1/04/2020
Deuxième avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs du 16 novembre 2018
12/03/2020
Transmission de la déclaration d’admission
4/03/2020
Brexit – informations complémentaires
31/01/2020
Convention M/20 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs
31/01/2020
Passage à la facturation mensuelle des hôpitaux psychiatriques vers les organismes assureurs : - Avenant PSY/2019bis - Modification du règlement du 28 juillet 2003 - Décision de la commission de conventions
16/01/2020
Reprise d'un travail adapté avec l'autorisation du médecin-conseil.
14/01/2020
Quote part personnelle du patient dans le prix de la journée du patient en cas d’admission à l’hôpital : montants à partir du 1er janvier 2020
7/01/2020
Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs - Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle
3/12/2019
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er janvier 2020
1/12/2019
Clarifications concernant l’attestation de certaines prestations de l’article 9, a) de la nomenclature (qualification de sage-femme)
21/11/2019
Bulletin d'information 2018/2 - II.maximum à facturer
21/11/2019
Bulletin d'information 2018/2 - I.intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2018
21/11/2019
Bulletin d'information 2018/2 - VII.application de l'article 115 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994
21/11/2019
Bulletin d'information 2018/2 - VI. Écartement du travail des travailleuses enceintes, des travailleuses accouchées et des travailleuses accouchées qui allaitent leur enfant
21/11/2019
Bulletin d'information 2018/2 - V. Article 100, §2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
21/11/2019
Bulletin d'information 2018/2 - La disposition Ostbelgien
1/10/2019
Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés
4/07/2019
Remboursement de la kinésithérapie pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie suite à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2019
18/06/2019
Modification des modalités de remboursement des facteurs de coagulation
4/06/2019
Bulletin d'information 2018_1_I. cotisation à payer par certains titulaires