4/06/2019
Bulletin d'information 2018_1 II. Plafonds des revenus annuels
4/06/2019
Bulletin d'information 20187_1 III. Intervention_majorée
4/06/2019
Bulletin d'information 2018_1_IV. article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996
4/06/2019
Bulletin d'information 2018_1_V.secteur de la rééducation fonctionnelle
4/06/2019
Bulletin d'information 2018_1_VI. réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés
4/06/2019
Bulletin d'information 2018_1_VII.revalorisation des prestations au 1er janvier 2018
1/06/2019
Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89
27/05/2019
Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
8/04/2019
Bulletin d'information 2017-4 - Revalorisation des prestations au 1er octobre 2017
8/04/2019
Bulletin d'information 2017-4 - Salaire minimum pour employés à partir du 1er octobre 2017
8/04/2019
Bulletin d'information 2017-4 - Revalorisation des prestations au 1er septembre 2017
8/04/2019
Bulletin d'information 2017-4 - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2017
27/03/2019
Nouvelle convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs
1/02/2019
Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs - Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle
21/12/2018
Convention concernant le financement de la fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b et concernant l’enregistrement des bénéficiaires
21/12/2018
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2019
27/11/2018
Bulletin d'information 2017-3 Revalorisation des prestations au 1er mai 2017 – Régime général – Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail
27/11/2018
Bulletin d'information 2017-3 Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er juin 2017
27/11/2018
Bulletin d'information 2017-3 Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus
27/11/2018
Bulletin d'information 2017-3 Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents