5/01/2021
Bulletin d'information 2019-2-XIV. la procédure de fixation des revenus du ménage dans le cadre de l’application du maximum à facturer
5/01/2021
Bulletin d'information 2019-2-XIII. preuves de qualité de titulaire
5/01/2021
Bulletin d'information 2019-2-valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2019 - Calcul du complément de cotisation 2018
24/12/2020
Conséquences du Brexit pour les assurés britanniques séjournant temporairement en Belgique - Remboursement des prestations de santé à partir du 1er janvier 2021
22/12/2020
Prolongation des mesures suite à l'épidémie de Covid dans les services et hôpitaux psychiatriques
21/12/2020
Taux des honoraires pour les spécialitiés pharmaceutiques à partir du 1er Janvier 2021
27/11/2020
Honoraires forfaitaires de biologie clinique par journée d’entretien – Montants à facturer à partir du 1/11/2020
26/11/2020
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2021
22/10/2020
Réactivation de l’hospitalisation partielle du patient à domicile
22/10/2020
Frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie Covid-19
8/09/2020
COVID-19 - 3eme avenant à la Convention nationale (mesures d’application du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020) - Adaptation de la durée de présence d’hospitalisation partielle à domicile - Post-cure à distance - prolongation
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - VIII. Intervention majorée de l’assurance
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - VII. Intervention personnelle des bénéficiaires
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - VI. Maximum à facturer
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - III. Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - I. Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - II. Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - V. Intervention majorée
2/09/2020
Bulletin d'information 2019/1 - IV. Personnes à charge
1/08/2020
Postcure de rééducation fonctionnelle - Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs