1/01/2019
Pas de lien avec prestation de soin - Radiologie interventionnelle - lésion lytique du corps vertébral - cimentoplastie - douleurs lombaires
1/01/2019
RC < critères de gravité - Gynécologie obstétrique - échographie morphologique incomplète et non reprogrammée - cardiopathie congénitale cyanogène complexe non diagnostiquée - décès de l'enfant 3 jours après la naissance
1/01/2019
Pas de RC, pas de MOZA - Chirurgie digestive - hémicolectomie gauche suivie d’une réanastomose - laparotomie avec colostomie de décharge - rétablissement de la continuité colique - perte fonction érectile
1/01/2019
RC < critères de gravité - Orthopédie - PTH - oubli d'une compresse
1/01/2019
RC > Critères de gravité - Orthopédie –laminarthrectomie lombaire– hématome – retard dans la prise en charge – paralysie des releveurs du pied.
1/01/2019
Pas de RC, pas de MOZA - Orthopédie – prothèse épaule et coude – infection – amputation membre supérieur droit.
1/01/2019
Pas de RC, pas de MOZA - gynécologie –placenta praevia accreta– césarienne suivie d’une hystérectomie totale d’hémostase – dommage psychologique postulé inhérent à la prestation de soins.
1/01/2019
Pas de RC, pas de MOZA - gynécologie – infection d’une cicatrice de césarienne
1/01/2019
Pas de responsabilité – MOZA - Chirurgien orthopédiste, arthrodèse cervicale avec interposition de cages intersomatiques – ischémie et occlusion des artères vertébrales – décès
1/01/2019
Ni RC, ni MOZA - Neurochirurgien, Discectomie L5-S1 et arthrodèse interapophysaire postérieure lombaire L5-S1 - douleurs lombosciatalgiques droites et déficit sensitivo-moteur mixte L5 et S1 iatrogène
20/11/2018
2/08/2018
RC > Critères de gravité - Accouchement – bébé mort-né – surveillance insuffisante du RCF – pas d’extraction immédiate du fœtus – hypoxie cérébrale – troubles dans les conditions d’existence
15/03/2018
RC > Critères de gravité - Chirurgie générale – cholécystectomie – confusion entre canal cystique et hépatique.
1/01/2018
Pas de responsabilité - pas de MOZA - Orthopédie - Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite - réparation par arthroscopie – persistance des douleurs - échec thérapeutique
1/01/2018
RC < critères de gravité - Orthopédie – Section du jambier antérieur gauche, erreur fautive de diagnostic, retard de prise en charge – allongement du délai d’incapacité
1/01/2018
Pas de RC, MOZA > critères de gravité - Urologie - Cystectomie élargie avec reconstruction orthotopique – perte de la vue de l'œil droit et amputation du champ visuel de l'œil gauche
1/01/2018
Pas de RC, pas de MOZA - Anatomopathologie – prélèvement biosique suivi d'une exérèse de la plaque aréolo-mamelonnaire gauche et reconstruction oncoplastique – erreur non fautive de diagnostic
1/01/2018
Pas de RC, pas de MOZA - Orthopédie – Fracture-luxation antérieure de l’épaule gauche - Rupture de la coiffe des rotateurs – atteinte du plexus brachial – pas de lien établi entre le dommage et la prestation de soins de santé
1/01/2018
Pas de responsabilité, Pas de MOZA, critère de gravité non atteint - infection- encéphalite herpétique - altération de l’état de santé général - infection nosocomiale traitée - développement d’une escarre - décès sans lien avec prestation de soins
1/01/2018
Pas de responsabilité, Pas de MOZA, critère de gravité atteint - neurochirurgie- clippage d'un anévrisme sylvien gauche - décollement probable d’une plaque d'athéromatose - AVC - hémiplégie droite et aphasie de broca - aléa thérapeutique sans faute