Documents

Bulletin d'information 2019-2-XIV. la procédure de fixation des revenus du ménage dans le cadre de l’application du maximum à facturer

Bulletin d'information 2019-2-XIII. preuves de qualité de titulaire

Bulletin d'information 2019-2-valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2019 - Calcul du complément de cotisation 2018

Bulletin d'information 2019/1 - VIII. Intervention majorée de l’assurance

Bulletin d'information 2019/1 - III. Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents

Bulletin d'information 2019/1 - I. Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance

Bulletin d'information 2019/1 - II. Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation

Bulletin d'information 2019/1 - V. Intervention majorée

Bulletin d'information 2019/1 - IV. Personnes à charge

Convention M/20 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs

Bulletin d'information 2018/2 - I.intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2018

Bulletin d'information 2018/2 - La disposition Ostbelgien

Remboursement de la kinésithérapie pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie suite à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2019

Bulletin d'information 2018_1_I. cotisation à payer par certains titulaires

Bulletin d'information 2017-4 - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2017

Bulletin d'information 2017-3 Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er juin 2017

Bulletin d'information 2017-3 Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus

Bulletin d'information 2017-3 Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents

Bulletin d'information 2017-3 Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2017

Bulletin d'information 2016-2-3 Application de l'article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Remboursement des "prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d'essais cliniques" à l'étranger par l'assurance obligatoire soins de santé