1/10/2019
Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés
4/07/2019
Remboursement de la kinésithérapie pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie suite à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2019
18/06/2019
Modification des modalités de remboursement des facteurs de coagulation
1/06/2019
Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89
27/03/2019
Nouvelle convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs
1/02/2019
Art. 7 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs - Postcure de rééducation fonctionnelle - § 1 : postcure de rééducation fonctionnelle
21/12/2018
Convention concernant le financement de la fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b et concernant l’enregistrement des bénéficiaires
21/12/2018
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2019
1/11/2018
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2018
3/04/2018
SCA : 2018/115 : Nouvelle circulaire sur la limitation des montants journaliers mentionnés sur les bons de cotisation
3/04/2018
SCA : 2018/114 : Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2018 - Calcul du complément de cotisation
30/03/2018
Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins
1/02/2018
Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs : Postcure de rééducation fonctionnelle
1/02/2017
Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins
1/01/2017
Pansements actifs - attestation pendant une hospitalisation ou en hôpital de jour chirurgical
1/01/2017
Art. 3 de la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs : Postcure de rééducation fonctionnelle
21/12/2016
Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2017
26/10/2016
Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques - version allemande
13/09/2016
Transmission de la déclaration d'admission
6/09/2016
Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens génétiques (version actualisée de la lettre du 2 mai 2013)