Déclaration de confidentialité ProSanté

Introduction

Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) et l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) protègent les données à caractère personnel que vous leur transmettez dans le cadre de tout traitement éventuel. Le SPF Santé publique et l’INAMI respectent la législation belge et européenne en la matière.

Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel sur ProSanté sont :

• le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (ci-après « SPF Santé publique »), établi avenue Galilée 5, boîte 2, 1210 Bruxelles, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0367.303.762 ;
• l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), établi avenue Galilée 5, boîte 1, 1210 Bruxelles, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0206.653.946.

La présente déclaration de confidentialité peut être révisée régulièrement. La dernière version sera toujours indiquée sur le site web avec la date de mise à jour.

Quels traitements réservons-nous à vos données à caractère personnel ?

- Identification de l’utilisateur qui se connecte au portail ProSanté

Recherche de vos données d’identification en vue de vous donner les autorisations nécessaires sur le portail ProSanté. La base légale est donc une autorisation.

Quelles données à caractère personnel ?	Comment avons-nous obtenu ces données ?	Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?	Avec qui partageons-nous ces données ?
Numéro de registre national Nom Prénom Profession des soins de santé Numéro BCE Numéro INAMI	À partir des sources authentiques		Avec les collaborateurs des administrations de soins de santé, à savoir le SPF Santé publique et l’INAMI, en fonction de l’autorisation légale du collaborateur.

- Gestion de vos données de contact administratives pour le SPF et l’INAMI

La finalité du traitement est de permettre aux organisations susmentionnées d’entrer en contact avec vous pour le traitement administratif de vos données (prise de contact concernant le visa, agrément, primes, modification de votre dossier administratif, etc.).
La base légale de la conservation de ces données est comprise dans les obligations légales suivantes :

• Loi AMI (RIZIV)
• Loi langues en matière administrative (Art. 41§1)
• Loi relative à l’exercice des professions des soins de santé (art 97, § 2)
   

Quelles données à caractère personnel ?	Comment avons-nous obtenu ces données ?	Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?	Avec qui partageons-nous ces données ?
Courriel Numéro de téléphone ou de GSM Adresse postale Langue de communication	Directement auprès de vous ou via l’Office national de sécurité sociale	Jusqu’à la fin de votre consentement	Avec les collaborateurs des administrations de soins de santé, à savoir le SPF Santé publique et l’INAMI, en fonction de l’autorisation légale du collaborateur.

- Gestion de vos données de contact d’urgence pour le SPF et l’INAMI

La finalité du traitement est de pouvoir vous contacter en cas d’urgence (par exemple, épidémie, guerre, catastrophe naturelle, etc.).

La base légale de la conservation de ces données est le consentement que vous donnez en fournissant les informations.

Quelles données à caractère personnel vous demandons-nous ?	Comment avons-nous obtenu ces données ?	Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?	Avec qui partageons-nous ces données ?
E-mail Numéro de GSM Adresse postale	Directement auprès de vous	Jusqu’à la fin de votre consentement	Avec les collaborateurs des administrations de soins de santé, à savoir le SPF Santé publique et l’INAMI, en fonction de l’autorisation légale du collaborateur.

- Gestion des données professionnelles des professionnels de la santé.

Traitement des données professionnelles à caractère personnel des professionnels de la santé actifs et inactifs dans le but de se conformer aux articles 42-43 de la loi sur la qualité.

Quelles données à caractère personnel vous demandons-nous ?	Comment avons-nous obtenu ces données ?	Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?	Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Date de début du visa Numéro INAMI Diplôme Profession des soins de santé Agrément au sein de la profession de la santé	À partir des sources authentiques du SPF Santé publique, de l’INAMI et des communautés compétentes		Avec les collaborateurs des administrations de soins de santé, à savoir le SPF Santé publique et l’INAMI, en fonction de l’autorisation légale du collaborateur

- Traitement des cookies sur le site web de ProSanté

De plus amples informations sont disponibles dans la Politique en matière de cookies.

Sécurité et confidentialité

Nous avons élaboré des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique, administratif et organisationnel afin d'empêcher la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données. Toutefois, si cela se produit et que vos données à caractère personnel sont concernées, nous vous informera de la violation et vous donnera une description de l'impact potentiel et une recommandation pour limiter les conséquences négatives potentielles de la violation.

Quels sont vos droits ?

Pour tout traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants, le cas échéant après avoir pris en compte les droits fondamentaux garantis :

• Droit d'accès

Vous avez le droit, à tout moment, de prendre connaissance de vos données à caractère personnel et de la manière dont nous les utilisons.

• Droit de rectification, d'effacement et de limitation

Vous êtes libre de nous communiquer ou pas certaines données à caractère personnel.

Vous avez le droit, à tout moment, de nous demander de modifier vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité si vous pensez que vos données sont inexactes et que vous nous en informez.

En outre, vous avez le droit de demander au SPF Santé publique ou à l’INAMI de supprimer vos données. En réponse à votre demande, le SPF Santé mettra en balance les différents droits fondamentaux applicables à ce traitement de données à caractère personnel et évaluera la possibilité et l'opportunité de supprimer ces données à caractère personnel. Toutefois, il ne sera pas toujours possible d'y remédier, compte tenu des fondements juridiques sur lesquels ces données ont été obtenues. Si une suite favorable peut être donnée à votre demande, le cas échéant, (une partie de) vos données à caractère personnel ser(a)ont supprimées.

• Droit d'opposition

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire, mais il ne sera pas toujours possible de le faire, compte tenu des motifs juridiques sur lesquels les données ont été obtenues et de l'intérêt public souvent impliqué.

• Droit de libre transfert des données

Vous disposez du droit de recevoir vos données à caractère personnel que nous avons traitées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de faire transmettre ces données à d’autres responsables du traitement.

• Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos données à caractère personnel, mais uniquement si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement.

• Décisions automatisées et profilage

Vous avez le droit de nous demander de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant moyennant la communication d'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport si vous n'êtes pas de nationalité belge, de préférence en précisant <ProSanté>

par e-mail à

DPO@health.fgov.be

ou par courrier à l'adresse suivante :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO.PHA)
Avenue Galilée 5 boîte 2
1210 Bruxelles

ou

Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO.PHA) 
Avenue Galilée 5 boîte 1
1210 Bruxelles

Droit à l'introduction d'une plainte

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35,
E-mail : contact@apd-gba.be   

Ceci, sans préjudice de tout recours devant un tribunal civil. Si vous êtes originaire d'un État membre de l'UE autre que la Belgique, vous pouvez également introduire une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données (une liste des coordonnées des différentes autorités de protection des données dans l'UE est disponible ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm).

Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander des dommages et intérêts.

Politique en matière de cookies

1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par le SPF Santé publique ou par l’INAMI.

2 Pourquoi nous utilisons des cookies ?

Les sites web utilisent des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs du site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web. Les cookies aident le SPF Santé publique et l’INAMI, par exemple, à optimiser votre visite sur le site web, à se souvenir des choix techniques (par exemple, le choix de la langue, la newsletter, etc.) ou à vous montrer des services et des offres plus pertinents.

En raison de la directive européenne sur la vie privée en ligne, tous les sites Web ciblant certaines parties de l'Union européenne sont tenus d'obtenir Votre consentement pour l'utilisation ou le stockage de cookies non essentiels et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette déclaration sur les cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies utilisés par le SPF Santé publique et l’INAMI, y compris leur objectif.

Les cookies que nous utilisons sont sûrs. Les informations que nous recueillons à l'aide des cookies nous aident à identifier d'éventuelles erreurs ou à vous présenter des services spécifiques qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

3 Types de cookies ?

Il existe de nombreux cookies différents qui peuvent être distingués en fonction de leur fonctionnalité, de leur origine ou de leur durée de conservation. Ci-dessous, nous fournissons d'abord une description générale des types de cookies utilisés sur les sites web de ProSanté. Ensuite, un aperçu détaillé est donné des différents cookies utilisés sur le site web.

Cookies de premier niveau

Nom de domaine : https://webapps.riziv-inami.fgov.be/MyPortalFrontOffice/

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Lorsqu'un lien vous dirige vers un autre site portail, un site web, une application en ligne ou un réseau social, les conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services s'appliquent.

Cookies de tiers

Les cookies de tiers sont des cookies qui ne sont pas placés par le site web lui-même, mais parce que le site web utilise des médias sociaux ou de la publicité. Ils ne sont pas utilisés sur notre site web.

4 Votre consentement

Lors de votre première visite sur notre site web, vous serez informé des cookies utilisés. Les cookies essentiels et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent être refusés.

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Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=nl_BE  

Microsoft Edge

https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/cookies-verwijderen-in-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Mozilla Firefox

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