IRM : Un rapport fait le point sur les suppléments d’urgence facturés par les hôpitaux lors d’examens non urgents

Plusieurs actions pour éviter les facturations injustifiées

Lorsqu’un examen IRM est programmé en journée ou qu’il doit être réalisé en urgence, l’hôpital ne peut pas facturer aucun supplément d’honoraires au patient. Dans le cas d’une urgence, l’hôpital peut néanmoins facturer un supplément d’urgence à l’assurance soins de santé.

Plusieurs analyses ont démontré que la plupart de ces suppléments d’urgence étaient en réalité facturés pour des IRM programmées (donc sans notion d’urgence) en soirée ou de nuit, le week-end ou un jour férié.

Pour atteindre une facturation conforme, l’INAMI utilise depuis 2023 une combinaison d’actions complémentaires :

• Une sensibilisation des hôpitaux
• La publication d’un indicateur en guise de boussole pour ces facturations
• Du feedback sur les pratiques de facturation qui permettait aux hôpitaux de se situer par rapport à l’indicateur et aux autres hôpitaux
• Des suivis et contrôles lorsque les pratiques ne sont pas ajustées.

Un « indicateur » pour la facturation des suppléments d'urgence IRM

Pour éviter les facturations de suppléments d’urgence lors d’une IRM non urgente en ambulatoire, nous avons mis en place un indicateur visant à limiter la facturation abusive de ces suppléments pendant la nuit, le week-end ou les jours férié lorsqu’une IRM est, en réalité, programmée et donc non urgente.

Depuis août 2023, cet indicateur fixe l'incidence maximale des IRM urgentes en ambulatoire à 5 IRM urgentes par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire, par an et par hôpital.

A noter que cet indicateur ne porte pas sur l’imagerie IRM ni sur sa prescription, mais uniquement sur la facturation non pertinente de suppléments d’urgence. Cet indicateur s’adresse donc aux hôpitaux, pas aux dispensateurs de soins qui les prescrivent.

Nous publions aujourd’hui un rapport qui présente les premiers résultats de l’impact de la publication de l'indicateur, du feedback envoyé aux hôpitaux. Il s’est penché pour ça sur les suppléments d’urgence IRM facturés de 2019 à 2024 et qui ne peuvent, dans le respect de l’indicateur, pas dépasser 5 pour 1.000 IRM. 

Évolution 2019-2024

En 2019, 62 hôpitaux, sur les 85 dispensant des IRM, avaient facturés un maximum de 5 IRM urgentes par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire, soit 73 % des hôpitaux.

En 2024, 80 hôpitaux, sur les 95 dispensant des IRM en ambulatoire, étaient alignés sur le nouvel indicateur soit 84 % des hôpitaux.

Les résultats indiquent donc une diminution des facturations de suppléments d’urgence à l’occasion d’une IRM en ambulatoire. Ces changements de comportement de facturation coïncident avec la mise en place de l'indicateur, la campagne de sensibilisation qui l'a accompagnée, les contrôles et l'envoi d’un feedback individuel par hôpital.

Retrouvez le rapport sur l’indicateur « suppléments d'urgence IRM » et la méthode utilisée sur le site web de l’INAMI.