Covid-19 - Services psychiatriques : l’hospitalisation partielle au domicile du patient est à nouveau possible

Pour faire face à l’augmentation actuelle du nombre d’hospitalisations, la formule de l’hospitalisation partielle au domicile du patient est à nouveau possible du 20 octobre jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Pour limiter au maximum les allées et venues des patients en hospitalisation de jour et de nuit pendant la 1re vague de la crise, les hôpitaux avaient pu, jusqu’au 1er juillet, poursuivre le traitement par des contacts téléphoniques, des communications vidéo à distance, des appels vidéos ou des visites à domicile. Ce traitement était alors considéré comme une hospitalisation partielle (à domicile). L'hôpital reste responsable d’organiser la continuité des soins.

Ces hospitalisations partielles au domicile du patient sont possibles tant pour les hôpitaux psychiatriques (HP) que pour les services psychiatriques des hôpitaux généraux et des hôpitaux universitaires (SPHG et SPHU).

Pour respecter les règles nécessaires de distanciation, les patients de l’hôpital de jour sont répartis en 2 groupes. Par conséquent, la durée minimale de présence à l'hôpital de jour passe de 7 à 3 heures. Cette durée est bien entendu à évaluer en fonction du patient.


À nouveau possible jusque fin 2020

Pour faire face à l’augmentation actuelle des hospitalisations, la formule d’hospitalisation partielle au domicile du patient est à nouveau possible du 20 octobre jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Cette « réactivation » de cette forme de soins se fait aux mêmes conditions que celles de la période du 14 mars au 30 juin 2020 (art. 6bis de la Convention nationale entre les établissement et services psychiatriques et les organismes assureurs).

Toutefois, pour les patients auxquels l’accès à l’hôpital n’est pas interdit (en raison d’une quarantaine ou d’une contamination), l’hospitalisation partielle à domicile reste une possibilité et non une obligation. Les patients qui souhaitent continuer à se rendre à l’hôpital de jour peuvent le faire. En effet, la forme de soins thérapeutiques la plus adaptée doit toujours être décidée de façon de façon personnalisée.

1er juillet 2020 : Fin des hospitalisations partielles au domicile du patient - Impact sur la présence minimale en hospitalisation de jour

Etant donné l’évolution actuelle de l’épidémie, nous ajustons à nouveau la règle pour les hospitalisations en services psychiatriques : à partir du 1er juillet 2020, une hospitalisation partielle de jour ou de nuit au domicile du patient n’est plus possible. Elles se feront à nouveau entièrement à l’hôpital.

PRÉSENCE MINIMALE EN HOSPITALISATION DE JOUR : 3 HEURES

L’hospitalisation de jour se fait à nouveau à l’hôpital, mais doit respecter des règles de distanciation nécessaires pour contenir la pandémie. De ce fait, pour permettre aux hôpitaux de diviser en 2 groupes les patients qui doivent être traités en une journée, la durée de présence minimale à l’hôpital de jour passe de 7 à 3 heures.

Bien entendu, cette durée est à évaluer selon le patient. Si un patient a besoin de plus de 3 heures d’hospitalisation, l’hôpital devra rendre ceci possible.

COMMENT FACTURER CES HOSPITALISATIONS PARTIELLES

Notre intervention financière pour cette forme adaptée d’hospitalisation couvre aussi la continuité des soins assurée à distance par l’équipe de l’hôpital pendant les jours d’absence et toutes les activités liées, réalisées aussi bien les jours de présence que les jours d’absence (e.a. contacts avec le patient, son contexte, autres dispensateurs de soins externes autour du patient, etc.).

Les principes de base pour facturer les hospitalisations partielles à domicile restent d’application, avec quelques ajustements à la nouvelle situation :

  • L'hôpital facture le montant par admission (HP) et le montant par jour (HP, SP) pour les journées de traitement où le patient était présent à l'hôpital pendant au moins 3 heures.
  • Les jours de présence à l’hôpital, la part personnelle forfaitaire pour les médicaments s'applique, et le patient doit donc aussi recevoir les médicaments à l'hôpital.
  • Les honoraires du médecin superviseur continuent d’être facturés pour les journées de traitement.
  • Part personnelle du patient dans le prix de la journée : la réglementation reste la même (ticket modérateur uniquement pour les personnes hospitalisées de nuit qui ont un travail rémunéré).
  • Prestations non cumulables : Pour les patients en hospitalisation partielle, aucune de ces prestations ne peut être attestée pour les journées facturées : 101135, 101872, 101894, 101916, 101931, 101953 et 101975.

PENDANT QUELLE PÉRIODE S’APPLIQUENT CES MESURES ?

Cet ajustement pour les hospitalisations partielles  s’applique du 1er juillet au 31 décembre 2020. 

QUELLES SONT LES RÈGLES D’UNE HOSPITALISATION PARTIELLE À DOMICILE ?

Lorsque l'hôpital poursuit un traitement par le biais d’une assistance téléphonique, une communication vidéo à distance, des appels vidéo ou des visites à domicile, la prise en charge est considérée comme une hospitalisation partielle au domicile du patient :

  • L'hôpital continue d'assurer l'organisation de la continuité des soins.
  • L'hôpital prendra les dispositions nécessaires avec le patient.
  • L'accessibilité (téléphonique et en ligne) de l'hôpital de jour est garantie au moins entre 9h et 17h les jours ouvrables.
    L'accessibilité (téléphonique et en ligne) de l'hôpital de nuit est garantie au moins entre 19h et 6h le lendemain.
  • L'hôpital continue d'assurer le traitement et l'assistance par téléphone, communication vidéo à distance, appels vidéo ou des visites à domicile.
    Ce faisant, la règle de la convention nationale (minimum de 7 personnes présentes à l'hôpital pour une hospitalisation de jour et présence minimale entre 19h et 6h le lendemain) est temporairement suspendue pour les patients hospitalisés à domicile.
    Le cas échéant, un entretien face-à-face peut aussi se dérouler dans les locaux de l'hôpital de jour/de nuit dans le respect des mesures de précaution d'hygiène générales et de la distance physique minimale.
  • Dans le cadre de communications par Internet, l’application doit être cryptée de « bout en bout »
  • Pendant les heures d'ouverture de l'hôpital de jour/de nuit, chaque patient peut, à tout moment, prendre contact de sa propre initiative.
  • Sauf décision contraire du médecin traitant et superviseur, la fréquence du nombre de jours de traitement par semaine restera la même qu'avant le 14 mars 2020. Si le médecin superviseur et traitant, dans le cadre du contexte clinique, décide d'opter pour une autre fréquence, cette décision ainsi que la nécessité thérapeutique sous-jacente sont consignées dans le dossier du patient.
  • Conformément aux accords pris dans le plan de traitement, chaque patient en hospitalisation partielle à domicile est régulièrement contacté.  Les jours de traitement (voir ci-dessus), au moins un contact avec le patient est nécessaire (par téléphone, communication vidéo, appels vidéos ou à travers la visite à domicile). Si davantage de contacts s'avèrent nécessaires, le nombre de contacts sera ajusté en conséquence. Si le patient ne peut être joint malgré de multiples tentatives par téléphone/en ligne, l'hôpital contactera le patient par d'autres moyens.
  • En cas de décompensation imminente, l'hôpital doit pouvoir prendre en charge le patient dans une structure résidentielle ou faire appel à une équipe mobile.
  • Les interventions à destination des patients en hospitalisation de jour (par téléphone, communication vidéo à distance, appels vidéos, visite à domicile, etc.) sont consignées dans le dossier du patient.
  • Le médecin superviseur conserve sa responsabilité médicale.
  • Le médecin superviseur peut, pour les patients qui étaient hospitalisés le 14 mars 2020 dans un service 24/24, décider de les orienter vers l'hospitalisation de jour : les dispositions de la présente note s'appliquent également dans ce cas.
  • Le médecin traitant reste responsable de la prescription de la médication – prescription électronique via Recip-e ou via notre application Paris.
  • Si le patient va chercher lui-même ses médicaments dans une pharmacie publique, l'hôpital remet au patient les documents nécessaires pour qu'il puisse obtenir ses médicaments en ambulatoire (prescription électronique et preuve de prescription). Cette décision du médecin traitant est consignée dans le dossier du patient. Comme le coût est facturé par la pharmacie publique, l'hôpital ne porte pas en compte de forfait de médication.
    Si le patient va chercher ses médicaments à l’hôpital, les dispositions nécessaires sont prises entre l'hôpital et le patient. C’est du moins le cas pour des médicaments spécifiques qui ne peuvent - ou difficilement - être délivrés via l'officine ouverte au public. L'hôpital élabore en interne un système permettant de garantir que le patient recevra ses médicaments à partir de la pharmacie hospitalière. Dans ce cas, l'hôpital peut porter en compte le forfait de médication. L’hôpital est autorisé à donner des médicaments à emporter à domicile pour une durée maximale de 28 jours, le médecin traitant estime si la livraison d'une telle quantité est justifiée.

COMMENT FACTURER UNE HOSPITALISATION PARTIELLE À DOMICILE ?

Techniquement, les règles existantes de facturation continuent de s'appliquer :

  • Le patient conserve le statut de patient hospitalisé.
  • L'hôpital continue de porter en compte le montant par hospitalisation (HG) ainsi que le montant par journée (HG et HP) pour les journées de traitement (conditions : cf. supra).
  • Les honoraires pour le médecin superviseur continuent d'être portés en compte pour les journées de traitement.
  • Ce n'est que pour les patients pour lesquels l'hôpital poursuit la délivrance de médicaments à partir de l'hôpital que l'hôpital peut porter en compte au patient le forfait médicaments (et la partie complémentaire à l'organisme assureur).
  • Intervention personnelle dans le prix de journée : pas de modification de la réglementation (c'est-à-dire uniquement une intervention personnelle pour les personnes hospitalisées de nuit qui effectuent un travail rémunéré).
  • Pour ces patients, aucun code ambulatoire « 101135 Avis en vue de la continuité des soins » ne peut pas être porté en compte par un psychiatre.
  • Aucune des prestations 101894, 101916, 101931, 101953 et 101975 ne peut être facturée, à l'exception de la prestation 101916 pour les patients qui, avant les mesures COVID-19, suivaient un traitement psychothérapeutique régulier en dehors des heures de présence à l’hôpital.

Des questions ?

  • Concernant les mesures que nous prenons pendant cette crise COVID-19 pour assurer la continuité des soins et de leur remboursement, les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions à covid19@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.
 

Dernière mise à jour 23 octobre 2020