Continuité de nos formes alternatives de soins aux personnes âgées (Protocole 3) : Consultation à distance

Dans le contexte de la crise du COVID-19, il est important que les personnes âgées ayant des besoins complexes de soins et d’aide à domicile continuent à bénéficier des meilleurs soins possibles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant cette crise, tout en respectant les mesures de distanciation sociale, l'INAMI prend des mesures temporaires pour rembourser plusieurs prestations proposées dans le cadre de la convention Protocole 3, effectuées à distance.

Ces mesures s'appliquent rétroactivement à partir du 14 mars 2020 et pendant la période de crise liée au COVID-19.


Concrètement, il s’agit d’autoriser la poursuite d’un traitement par le biais d’appels téléphoniques, de communications vidéo à distance ou d’appels vidéos pour les prestations case management et suivi psychologique (individuel).

Les autres mesures - prolongation de la période de prise en charge de certaines prestations et 2 séances individuelles d’ergothérapie à distance - ne sont plus d’application depuis le 1er juillet 2020.

Le remboursement du « suivi psychologique individuel » et du « case management » à distance a pour but de permettre la continuité des soins correspondants sans que le patient ni le dispensateur ne doivent se déplacer physiquement.

Comment doivent se dérouler les séances de « case management » et de « suivi psychologique » à distance ?

En situation « normale », la convention Protocole 3 prévoit que les séances de « case management » et de « suivi psychologique individuel » doivent se dérouler en présence du patient et/ou de son aidant, au domicile du patient, de l’aidant ou d’un proche.
Ces séances sont facturables par unités de 30 minutes, avec un minimum de 2 unités et un maximum de 4 unités au cours de la même journée.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, nous adaptons temporairement ces règles : les séances de case management et de suivi psychologique individuel peuvent avoir lieu en utilisant un moyen de communication à distance (téléphone, communication vidéo à distance ou appels vidéos).
Ces séances peuvent être facturées avec le pseudocode habituel, au tarif prévu par la convention.

Quels sont les principes de base et spécifiques à respecter pour pouvoir dispenser des séances de « case management » et de « suivi psychologique » à distance ?

  • Obtenir l’accord du patient pour ces soins dispensés à distance.
  • S’assurer que le patient est physiquement et mentalement en mesure de suivre cette prestation à distance
  • Utiliser un moyen de communication à distance sécurisé qui respecte ces règles et conditions d’utilisation minimales
  • Continuité des soins.
  • Respecter la durée de 30 minutes par unité de facturation. Les tarifs peuvent continuer à être appliqués à ces conditions.
  • Consigner dans le dossier du patient ces prestations par téléphone et vidéo-consultations, ainsi que leur durée.
  • Tiers payant possible ou déjà obligatoire.
  • Les autres modalités de la convention restent d’application.

D’autres prestations du Protocole 3 sont-elles possibles à distance ?

Il n’y a pas d’autres prestations du Protocole 3 qui sont possibles à distance. Non. Les autres prestations prévues par la convention nécessitent la présence du dispensateur auprès du patient/de son aidant, et/ou la présence simultanée de plusieurs bénéficiaires : ergothérapie, visite de contrôle de nuit, session de groupe aidant proche, éducation aux soins, suivi psychologique en groupe. C’est pourquoi ces prestations ne sont pas autorisées à distance.

Sur quelle période s’appliquent ces mesures exceptionnelles ?

Les mesures s'appliquent rétroactivement à partir du 14 mars.

Effectuer les séances de « case management » et de « suivi psychologique » à distance est prolongée jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement en fonction de l'évolution de la pandémie de Covid-19.

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Dernière mise à jour 12 novembre 2020