Concrètement, il s’agit d’autoriser la poursuite d’un traitement par le biais d’appels téléphoniques, de communications vidéo à distance ou d’appels vidéos pour les prestations case management et suivi psychologique (individuel).
Les autres mesures - prolongation de la période de prise en charge de certaines prestations et 2 séances individuelles d’ergothérapie à distance - ne sont plus d’application depuis le 1er juillet 2020.
Le remboursement du « suivi psychologique individuel » et du « case management » à distance a pour but de permettre la continuité des soins correspondants sans que le patient ni le dispensateur ne doivent se déplacer physiquement.
Comment doivent se dérouler les séances de « case management » et de « suivi psychologique » à distance ?
En situation « normale », la convention Protocole 3 prévoit que les séances de « case management » et de « suivi psychologique individuel » doivent se dérouler en présence du patient et/ou de son aidant, au domicile du patient, de l’aidant ou d’un proche.
Ces séances sont facturables par unités de 30 minutes, avec un minimum de 2 unités et un maximum de 4 unités au cours de la même journée.
Dans le contexte de la crise du Covid-19, nous adaptons temporairement ces règles : les séances de case management et de suivi psychologique individuel peuvent avoir lieu en utilisant un moyen de communication à distance (téléphone, communication vidéo à distance ou appels vidéos).
Ces séances peuvent être facturées avec le pseudocode habituel, au tarif prévu par la convention.
Quels sont les principes de base et spécifiques à respecter pour pouvoir dispenser des séances de « case management » et de « suivi psychologique » à distance ?
Obtenir l’accord du patient pour ces soins dispensés à distance.
S’assurer que le patient est physiquement et mentalement en mesure de suivre cette prestation à distance
Continuité des soins.
Respecter la durée de 30 minutes par unité de facturation. Les tarifs peuvent continuer à être appliqués à ces conditions.
Consigner dans le dossier du patient ces prestations par téléphone et vidéo-consultations, ainsi que leur durée.
Tiers payant possible ou déjà obligatoire.
Les autres modalités de la convention restent d’application.
D’autres prestations du Protocole 3 sont-elles possibles à distance ?
Depuis le 1er décembre 2020, les sessions de groupe aidants proches sont également autorisées à distance selon les mêmes modalités que le case management (mais uniquement par communication vidéo, et pour les 3 projets qui dispensaient déjà cette prestation auparavant). Il n’y a pas d’autres prestations du Protocole 3 qui sont possibles à distance. Les autres prestations prévues par la convention nécessitent la présence du dispensateur auprès du patient/de son aidant, et/ou la présence simultanée de plusieurs bénéficiaires : ergothérapie, visite de contrôle de nuit, éducation aux soins, suivi psychologique en groupe. C’est pourquoi ces prestations ne sont pas autorisées à distance.
Sur quelle période s’appliquent ces mesures exceptionnelles ?
Les mesures s'appliquent rétroactivement à partir du 14 mars.
La possibilité d’effectuer les séances de « session de groupe aidants proches », de « case management » et de « suivi psychologique » à distance est prolongée jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement en fonction de l'évolution de la pandémie de Covid-19.
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