COVID-19- Continuité des soins d’ergothérapie : consultation par vidéo possible pendant la crise du COVID-19 et prolongation de la période d’intervention de l’assurance soins de santé

Pour pouvoir faire face aux besoins en ergothérapie pendant la crise du COVID-19, nous prenons des mesures temporaires.

Ces mesures permettent aux ergothérapeutes d'effectuer 2 consultations par vidéo pour les patients qui, d'après la réglementation actuelle, entrent déjà en ligne de compte pour une intervention de l'assurance dans des prestations d'ergothérapie. Ces mesures s'appliquent avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020 et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Nous prolongeons aussi la période au cours de laquelle l'assurance intervient dans les prestations d'ergothérapie. La réglementation actuelle prévoit que ces prestations peuvent uniquement être effectuées au cours d'une période de 6 mois après la fin du programme de rééducation fonctionnelle que le patient a suivi dans un centre de rééducation fonctionnelle (avec convention INAMI) pour une rééducation locomotrice et neurologique. En cette période de crise du COVID-19, cette période est prolongée à 12 mois.

Le nombre de prestations d'ergothérapie remboursables reste néanmoins le même.


Quelles prestations pouvez-vous, en tant qu’ergothérapeutes, dispenser à distance?

Le remboursement de l'ergothérapie à distance a pour but de garantir 2 prestations d'ergothérapie sans que le patient ni l'ergothérapeute ne doivent se déplacer physiquement.

Avec la prescription du médecin spécialiste en réadaptation, un patient pour qui un bilan observationnel a déjà été réalisé (prestations 784291 – 784302) entre en ligne de compte pour 2 prestations maximum :

  • 784335 via vidéo-consultation si le nombre de séances de ce type n'a pas encore été épuisé
  • une prestation 784335 est une séance d'information, de conseil et d'apprentissage : comment utiliser les adaptations à l'environnement, les orthèses, les prothèses et aides fonctionnelles, d'une durée minimum de 60 minutes par séance.

Selon quels principes se déroulent les séances et comment les facturer ?

La réglementation prévoit de rembourser des prestations individuelles d'ergothérapie remboursables, au cours desquelles l'ergothérapeute et le patient sont physiquement présents dans la même pièce pour la réalisation de la prestation.

En tant que mesure temporaire, 2 séances 784335 (séances d'information, de conseil et d'apprentissage de l'utilisation d'adaptations à l'environnement, d'orthèses, de prothèses et d'aides fonctionnelles, d'une durée minimum de 60 minutes par séance, pendant la durée des mesures) peuvent se dérouler par vidéo-consultation aux conditions suivantes :

  • pour la communication via Internet, l’application doit être cryptée « de bout en bout »
  • l’entrevue et la durée doivent être enregistrées dans le dossier du patient
  • la durée minimale de 60 minutes doit être respectée. Les tarifs (sans suppléments) peuvent continuer à être appliqués à ces conditions
  • la part personnelle pour le patient reste due
  • pour les séances par vidéo-consultation, l'ergothérapeute utilise le code de nomenclature usuel 784335 + le (pseudo)code supplémentaire 792433. L’ergothérapeute mentionne le pseudocode 792433 sur l’attestation de soins dans la colonne à côté de celle du code de nomenclature usuel (colonne sans titre)
  • l'ergothérapeute peut effectuer au maximum 2 séances vidéo pour un patient et au maximum 1 séance par jour pour un patient
  • toutes les conditions de la réglementation actuelle restent d'application.
  • la prestation par vidéo-consultation compte dans le nombre total de prestations prévues dans la réglementation actuelle
  • l'ergothérapeute doit, au préalable :
    • avoir convenu par téléphone avec le patient de travailler par vidéo-consultation
    • avoir vérifié si le patient en est capable et s'il dispose de l'équipement nécessaire (smartphone avec APP ou PC).
  • L'ergothérapeute informe le patient à l'avance de la part personnelle.

Sur quelle période s’appliquent ces nouvelles mesures ?

Les mesures sont d’application avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020, et le resteront pendant la période de crise liée au COVID-19.

Conformément à la réglementation actuelle, les prestations d'ergothérapie peuvent uniquement être effectuées au cours d'une période de 6 mois après la fin du programme de rééducation fonctionnelle que le patient a suivi dans un centre de rééducation fonctionnelle (avec convention INAMI) pour une rééducation locomotrice et neurologique. Pour les patients dont une partie de cette période de 6 mois se situe entre le 14 mars et le 30 juin 2020, toutes les prestations d'ergothérapie peuvent être effectuées jusqu'à 12 mois après la fin du programme de rééducation fonctionnelle.

Nous insérerons ces mesures dans un arrêté ministériel et les confirmerons par une circulaire officielle.

Important : 2 séances pourront donc temporairement être dispensées par vidéo-consultation sans que cela ne soit mentionné dans la réglementation actuelle.

Questions ?

 

Dernière mise à jour 10 juillet 2020