Continuité des soins de diététique : consultations téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du COVID-19

Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, nous prenons une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  ( prestation 771131).
Nous permettons de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations,  avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Quelles prestations de diététique sont-elles possibles à distance ?

Le patient doit disposer d'une prescription de renvoi pour la diététique datée et signée par un médecin généraliste. Cette prescription de renvoi permet au patient d'obtenir au maximum 2 prestations de diététique par communication téléphoniques ou vidéo, si le nombre de prestations de diététique prescrit par le médecin généraliste n'est pas encore épuisé.

La consultation téléphoniques ou vidéo pour la diététique est possible dans les 2 cas suivants :

  • diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010)
  • diététique pour les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  (prestation 771131).

Selon quels principes se déroulent les séances et comment les facturer ?

La réglementation de rembourser des prestations de diététique au cours desquelles le diététicien et le patient sont physiquement présents dans le même espace pour réaliser des prestations de diététique de première ligne.

Temporairement, 2 séances peuvent se dérouler par communication téléphoniques ou vidéo, aux conditions suivantes (pendant la durée des mesures) :

  • Pour une communication sur Internet, l'application doit être cryptée « de bout en bout »
  • le contact et sa durée doivent être enregistrés dans le dossier du patient
  • la durée minimale de 30 minutes doit être respectée. Les tarifs (sans suppléments) peuvent continuer à être appliqués à ces conditions
  • La part personnelle pour le patient reste due
  • pour les séances par communication téléphonique ou vidéo, le diététicien utilise le code de nomenclature usuel (794010 ou 771131) + le (pseudo)code supplémentaire 792433. Il mentionne le pseudocode 792433 sur l’attestation de soins dans la colonne à côté de celle du code de nomenclature usuel (colonne sans titre).
  • le diététicien peut effectuer au maximum 2 séances téléphonique ou vidéo pour un patient et au maximum 1 séance par jour pour un patient
  • toutes les conditions de la réglementation actuelle restent d'application
  • la prestation par communication téléphonique ou vidéo compte dans le nombre total de prestations prévues dans la réglementation actuelle
  • le diététicien doit convenir au préalable avec le patient, par téléphone, d'effectuer une consultation téléphonique ou vidéo et il vérifie à cet effet si le patient en est capable et s'il dispose du matériel nécessaire (smartphone avec application ou ordinateur). Le diététicien informe le patient à l'avance du ticket modérateur.

Les séances de diététique par communication téléphonique ou vidéo ne sont pas autorisées pour les jeunes souffrant de surpoids ou d'obésité.

Sur quelle période s’appliquent ces nouvelles mesures ?

Les mesures sont d’application avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020, et le resteront pendant la période de crise liée au COVID-19.

Les séances peuvent donc temporairement être réalisées par communication téléphonique ou vidéo sans qu'il en soit question dans la réglementation actuelle.

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Dernière mise à jour 09 juillet 2020