Une indemnité supplémentaire pour les indépendants qui basculent en incapacité de travail pendant la crise COVID-19

Si vous êtes travailleur indépendant, que vous avez basculé et êtes reconnu en incapacité de travail au cours de cette crise du COVID-19, vous avez peut-être droit à une indemnité de crise supplémentaire.

Cette mesure temporaire s’inscrit dans la ligne du droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants. Grâce à cette indemnité de crise supplémentaire, le montant journalier de votre revenu de remplacement lié à l’incapacité de travail s’élève désormais à 49,68 euros. Ce montant est égal au montant mensuel de l’indemnité accordée dans le cadre du droit passerelle de crise aux travailleurs indépendants sans charge de famille, divisé par 26 jours ouvrables.


Avez-vous droit à l’indemnité de crise supplémentaire ?

Vous recevez une indemnité de crise supplémentaire si vous vous trouvez dans l’une des 2 situations suivantes :

Situation 1: Votre incapacité de travail a débuté au plus tôt le 1er mars 2020 et :

  • depuis le début de votre incapacité, vous êtes reconnu incapable de travailler 8 jours calendriers au moins
  • au début de votre incapacité de travail, vous étiez travailleur indépendant à titre principal (ou assimilé, tel qu’indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal) ou vous étiez conjoint aidant.
  • vous êtes un titulaire cohabitant.

Situation 2: Vous exerciez une activité autorisée pendant votre incapacité de travail, activité que vous avez cessée au plus tôt le 1er mars 2020 et :

  • depuis, vous avez cessé cette activité autorisée durant au moins 7 jours calendriers ininterrompus (octroi de l’indemnité de crise supplémentaire pour ces jours de cessation de l’activité autorisée).
  • Vous êtes un titulaire cohabitant.

À combien s’élève votre indemnité de crise supplémentaire?

Voici le montant journalier de votre indemnité de crise supplémentaire :

Grâce à l’indemnité de crise supplémentaire, le montant journalier total du revenu de remplacement lié à l’incapacité de travail s’élève désormais à 49,68 euros. Ce montant est égal au montant mensuel de l’indemnité accordée dans le cadre du droit passerelle de crise pour un travailleur indépendant sans charge de famille, divisé par 26 jours ouvrables.

Précompte professionnel

Votre mutualité prélèvera un précompte (11,11 %) sur le montant journalier de votre indemnité de crise supplémentaire.

Pour quelle période avez-vous droit à une indemnité de crise supplémentaire ?

Vous avez droit à l’indemnité de crise supplémentaire pour la période de votre incapacité de travail allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

Quand recevrez-vous votre indemnité de crise supplémentaire ?

Votre mutualité vous versera l’indemnité de crise supplémentaire au plus tard le 1er janvier 2021.

Questions ?

  • Pour toute question sur votre situation personnelle, contactez votre mutualité !
  • Pour une question générale sur les indemnités d’incapacité de travail: Reglemsidu@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.
 

Dernière mise à jour 24 septembre 2020