Covid-19 : Quelle allocation de chômage ou indemnité si vous devez cesser l’activité adaptée exercée pendant votre incapacité de travail ?

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, beaucoup d’entreprises sont contraintes de stopper leur activité totalement ou partiellement et de demander pour leurs travailleurs le « chômage temporaire pour force majeure ».

Si vous êtes reconnus en incapacité de travail et que vous exerciez une activité adaptée à votre état de santé avec l’autorisation du médecin-conseil, vous pouvez dans certains cas bénéficier du chômage temporaire. Cela dépend du volume de votre activité adaptée.


Le volume normal de votre activité adaptée dépassait 1/5 temps (20 %) ?

Vous pouvez recevoir une allocation de chômage si vous devez cesser totalement ou partiellement cette activité adaptée.

Vous pourrez alors cumuler cette allocation de chômage avec votre indemnité d’incapacité de travail.

Cette indemnité d’incapacité restera toutefois réduite en fonction du volume de votre activité adaptée avant que vous ne deviez cesser totalement ou partiellement cette activité.

Le volume normal de votre activité adaptée ne dépassait pas 1/5 temps ?

Vous ne pouvez pas bénéficier d’allocations de chômage. Mais vous conservez vos indemnités d’incapacité de travail complètes.

Vous exercez votre activité adaptée en dehors du circuit normal de travail dans un atelier protégé (commission paritaire 327) ?

Quel qu’était le volume de votre activité adaptée, vous bénéficierez de vos indemnités d’incapacité de travail complètes.

Vous pourrez cumuler ces indemnités d’incapacité de travail avec vos allocations de chômage.

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Dernière mise à jour 14 mai 2020