Rétributions pour soutenir les centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Les centres de triage sont des postes d’orientation créés lors de la première vague de COVID-19 spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 et les orienter éventuellement vers un hôpital. Ils y sont envoyés par un médecin.
Depuis le 4 mai 2020, les centres de triage remplissent une fonction supplémentaire de « testing ». Il s’agit donc désormais de centres de triage et de prélèvement.

L’assurance soins de santé soutient ces centres grâce à plusieurs types de rétributions. Cette page vous explique les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.


Qu’est-ce qu’un centre de triage et de prélèvement ?

Les centres de triage et de prélèvement découlent d’une initiative des médecins et des pouvoirs publics. Ils font partie des soins de première ligne. Chaque centre de triage et de prélèvement est placé sous l'autorité d'un responsable médical chargé de garantir le bon fonctionnement quotidien du centre.

Les centres de triage et de prélèvement ont été créés spécifiquement pour pouvoir assumer une double fonction :

  • Fonction de triage : Examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19, lorsqu’ils y sont envoyés par un médecin. Ainsi, ces patients ne doivent pas se rendre à la consultation d'un médecin généraliste ou aux urgences d'un hôpital, où ils pourraient contaminer d'autres personnes. Si nécessaire, le centre de triage oriente ces patients vers l’hôpital en vue d’y être hospitalisés.
  • Fonction de prélèvement : Prélever des échantillons chez les personnes susceptibles d'être contaminées.

Tous les centres ne remplissent pas les 2 fonctions.

Quels centres de triage et de prélèvement reçoivent ces rétributions ?

Tous les centres qui ont reçu un numéro d’identification de l’INAMI reçoivent un certain nombre de rétributions. Il s’agit de centres de soins de première ligne créés par des médecins généralistes, par des hôpitaux et par les pouvoirs publics.

Retrouvez les centres de triage et de prélèvement en activité (liste et carte), leur adresse, le lieu précis où s’effectuent les prélèvements, les jours et heures d’ouverture et les conditions d’accès (accès libre, sur RV, etc.).

Nous mettons régulièrement à jour la liste et la carte. Si des données changent, les centres doivent nous en informer immédiatement via cette application en ligne (SharePoint).

Quelle rétribution ? Pour quel montant ?

RÉTRIBUTIONS POUR LA MISE EN PLACE DU CENTRE

Pour sa mise en place (au cours de la période précédant son ouverture), chaque centre recevait un montant maximal de 7.230,60 euros, en fonction du nombre d’habitants de la région couverte par le centre et du nombre de médecins généralistes participants. Ce montant rétribue l’activité des médecins qui ont participé à la mise en place du centre. Les modalités pour calculer le montant par centre sont reprises dans l’arrêté royal du 20 juillet 2020.

RÉTRIBUTIONS POUR L’ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Le 16 juillet 2020, chaque centre de triage a reçu une somme de 2.000 euros pour couvrir les dépenses qu’il avait engagées en vue de l’achat de l'équipement de protection individuelle. Le matériel de protection est mis à disposition par le gouvernement fédéral.

RÉTRIBUTIONS POUR LES ACTIVITÉS DES MÉDECINS, INFIRMIERS ET ASSISTANTS ADMINISTRATIFS

Une distinction est faite entre 2 périodes :

  • du 23 mars au 26 juillet 2020
  • depuis le 27 juillet 2020.

Rétributions depuis le 27 juillet 2020

Par rapport à la période antérieure, l’arrêté royal du 20 juillet 2020 prévoit un nouveau mode de rémunération et de facturation à partir du 27 juillet 2020. Les centres ont reçu une circulaire clarifiant les procédures à suivre à partir de cette date.

Depuis le 27 juillet 2020, il n’y a plus d’honoraire spécifique par prestation pour les examens physiques. Désormais, les activités dans les centres de triage et de prélèvement sont rémunérées sur base d’un tarif horaire fixe variant en fonction de la qualification du dispensateur de soins :

    • Pour la coordination, les prélèvements et les examens physiques par les médecins :
      • 80,34 euros par heure, en semaine
      • 119,94 euros par heure pendant les week-ends et les jours fériés.
    • Pour le support infirmier par les infirmiers ou d'autres dispensateurs de soins de santé compétents : 47,25 euros
    • Pour le support administratif : 34,96 euros.

  • Combien d’heures peuvent être facturées par jour ?

Suite à une augmentation du nombre de diagnostics de COVID-19, il a été décidé d’augmenter le nombre maximal d’heures que les centres peuvent facturer pour la coordination médicale, l’activité des médecins (examens physiques, prélèvements), le soutien infirmier et le soutien administratif.
L’arrêté royal du 20 juillet est donc modifié. Les modifications sont entrées en vigueur au 27 juillet 2020 avec effet rétroactif.

Voici les nouvelles règles :

Le nombre maximal d’heures varie selon que le centre de triage propose ou non la fonction de prélèvement :

Nombre maximal d’heures par jour pour :

Dans un centre de triage SANS fonction de prélèvement

Dans un centre de triage AVEC fonction de prélèvement

La coordination par un médecin

12

12

Les examens physiques par un médecin + les prélèvements par un infirmier ou par un médecin

24

36

Le soutien administratif

18

18

Pour info, concrètement :

  • 36 heures pour les examens et les prélèvements d’échantillons correspondent à 6,6 ETP
  • 18 heures par jour de soutien administratif correspondent à 3,3 ETP.

  • Augmentation des heures facturables pour les jours où un centre atteint le seuil de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques.

Les jours où un centre atteint le seuil de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques, le nombre maximal d’heures facturables peut être augmenté ainsi :

  • Pour tout groupe entamé de 6 personnes supplémentaires qui se sont présentées au centre pour un prélèvement et/ou un examen clinique dans le cadre du triage : 1 heure supplémentaire de capacité infirmière.
  • Pour tout groupe entamé de 12 personnes supplémentaires qui se sont présentées au centre pour un prélèvement et/ou un examen clinique dans le cadre du triage : 1 heure supplémentaire de soutien administratif.

Attention :

  • Les données relatives à la fonction de prélèvement doivent être mises à jour dans l’application SharePoint : date d’ouverture, on hold (du/au) et date de fermeture de la fonction de prélèvement, aussi bien pour le centre principal que pour les antennes éventuelles.
  • Toutes les données doivent être introduites correctement dans l’application SharePoint (données administratives du centre, jours et heures d’ouverture, prestataires, nombre d’heures prestées et données concernant l’activité du centre).
    Il est important de vérifier le numéro de compte bancaire indiqué et le titulaire du compte.
  • Seules les activités des médecins et des infirmiers qui ont lieu pendant les heures d'ouverture sont remboursées.
  • Le nombre maximal d'heures par jour ne limite pas le nombre de médecins pouvant travailler dans le centre.
  • Pendant les week-ends et les jours fériés, 12 heures maximum sont remboursées pour les examens physiques et les prélèvements effectués par des médecins.
  • Les infirmiers et le personnel administratif ont droit à une rétribution uniquement si les services qu’ils effectuent dans le centre de triage et de prélèvement ne font pas l’objet d’une autre intervention de l’assurance obligatoire soins de santé ou liée à une autre réglementation belge.

Rétributions pour les activités des médecins, infirmiers et assistants administratifs AVANT le 27 juillet 2020

Ces rétributions sont reprises aux articles 46 et suivants de l’arrêté royal n°20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé.

Contrairement aux rétributions applicables depuis le 27 juillet 2020, les examens cliniques dans le cadre du triage étaient facturés avant cette date sur la base d'un numéro de nomenclature. Le nombre d'heures consacrées à la coordination médicale, au soutien infirmier, aux prélèvements et au soutien administratif étaient plus limitées que le nombre d’heures à partir du 27 juillet 2020.

Comment facturer à l’assurance soins de santé les activités des médecins, infirmiers et assistants administratifs ?

COMMENT FACTURER LES ACTIVITÉS EFFECTUÉES JUSQU’AU 26 JUILLET 2020 ?

Informations pour facturer des activités des médecins, infirmiers et assistants administratifs exercées jusqu’au 26 juillet 2020

Ces règles restent importantes pour les centres qui n'ont pas encore remis tous les « états récapitulatifs » pour les prestations qui ont eu lieu avant cette date.

COMMENT FACTURER LES ACTIVITÉS EFFECTUÉES À PARTIR DU 27 JUILLET 2020 ?

La facturation ne se fait plus via les documents « états récapitulatifs ». Désormais, la transmission des données nécessaires au paiement des activités se fait via l’application SharePoint en ligne.

Pour permettre l’accès, le SPF Santé publique a transmis un nom d'utilisateur et un mot de passe au responsable administratif de chaque centre.

Manuel d'utilisation pour encoder les données d’un centre

Chaque centre doit aussi encoder dans l’application, en plus des sections déjà remplies, les données suivantes concernant les dispensateurs de soins et le soutien administratif.

Dans la rubrique « Prestataires »

  • Les nom, prénom, et numéro INAMI ou numéro de registre national de tous les médecins, infirmiers et collaborateurs administratifs qui travaillent au centre.

Sur base de la réglementation applicable à partir du 27 juillet 2020 :

  • Pour les médecins : le centre peut mentionner un rôle de « médecin » ou de « coordination médicale ». Le même médecin peut être inscrit 2 fois : une fois en tant que « médecin » et une fois pour la « coordination médicale ».
  • Pour les infirmiers : le centre peut distinguer les infirmiers qui travaillent directement pour le centre, et les infirmiers mis à disposition du centre par un consortium d’infirmiers à domicile. Pour ça, le centre indique la mention « infirmier » ou « infirmier-consortium ».
    Si l'infirmier travaille par l'intermédiaire du consortium, le consortium auquel il appartient doit aussi être sélectionné dans la fiche administrative. Le financement est assuré par le consortium sur base du nombre d'heures notifiées par le centre pour cet infirmier.

Dans la rubrique « Prestations »

  • Les heures prestées par jour d’activité pour chaque dispensateur ou collaborateur.
  • Depuis le 27 juillet 2020, le centre doit préciser dans l’application SharePoint s’il s’agit d’heures effectuées en tant que « médecin » (notamment pour les examens cliniques et/ou les prélèvements) ou d’heures effectuées pour la « coordination médicale ».

Dans la rubrique « Indicateurs activités »

  • Le nombre maximal d’heures facturables par jour est augmenté pour chaque jour où le seuil de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé. Cela apparaitra dans les données transmises par les centres de triage et de prélèvement via l'application SharePoint dans la rubrique « Indicateurs d'activités ».

Quand facturer ces activités à l’assurance soins de santé ?

Le centre doit compléter les données dans l’application SharePoint. Le calcul des rétributions dues se fera chaque semaine (activité du lundi au dimanche).

Les données pour la période allant du 27 juillet au 16 août peuvent être introduites jusqu’au 6 septembre 2020.

Depuis le 7 septembre 2020, le centre doit transmettre les données relatives à une semaine de prestations au plus tard le dimanche de la semaine suivant cette semaine de prestations (via l'application SharePoint).

Comment traitons-nous les données des centres ?

Nous vérifions si les heures restent dans les limites du nombre maximal d'heures facturables. Si nous constatons que le maximum est dépassé, les corrections seront apportées automatiquement comme suit :

  • Si les prestations quotidiennes des médecins (examens cliniques et/ou prélèvements) pendant un week-end ou un jour férié dépassent 12 heures, le nombre d’heures sera ramené au maximum de 12 heures.
  • Si les prestations quotidiennes cumulées des médecins (à l’exception de la coordination médicale) et des infirmiers dépassent 36 heures (pour les centres avec fonction de prélèvement) ou 24 heures (pour les centres sans fonction de prélèvement), le nombre d'heures des infirmiers sera ramené au maximum de 36 ou de 24 heures.
    Si nécessaire, le nombre d'heures des médecins sera aussi ramené au maximum de 36 ou de 24 heures.
    Le maximum d’heures facturables pour les infirmiers pourra être dépassé uniquement pour les jours où le plafond de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé, sur base des règles ci-dessus.
  • Si les prestations quotidiennes des assistants administratifs dépassent 18 heures, le nombre d’heures sera ramené au maximum de 18 heures. Le maximum d’heures facturable pour les assistants administratifs pourra être dépassé uniquement pour les jours où le plafond de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé, sur base des règles ci-dessus.

Quand et comment le centre reçoit-il ces rétributions ?

Dans la semaine suivant le traitement des données, les prestations seront payées sur le numéro de compte bancaire que le centre aura indiqué dans l’application SharePoint en ligne, dans la rubrique « Centres de tri et de prélèvement ».
Il est donc essentiel de vérifier que le numéro de compte et le titulaire du compte bancaire sont corrects.

Comment changer de numéro de compte bancaire ?

Si le numéro de compte bancaire change, le centre doit, en même temps :

  • modifier le numéro de compte dans l’application en ligne
  • et nous en informer par e-mail à covid19@riziv-inami.fgov.be en indiquant la date à partir de laquelle ce nouveau numéro de compte devra être utilisé.

Collaboration d’un centre avec un consortium d'infirmiers à domicile

Pour soutenir les médecins généralistes et les centres dans le cadre des prélèvements d’échantillons, nous avons conclu des conventions avec des consortiums d’infirmiers à domicile.

Les centres peuvent faire appel à ces consortiums d’infirmiers, en concertation avec eux.
Dans ce cas, le centre doit l'indiquer dans le fichier administratif de l'application SharePoint.

À partir de quand les centres peuvent-ils nous facturer des rétributions ?

Les centres peuvent facturer au plus tôt à partir de la date de début des activités du centre.

Des Questions?

 

Dernière mise à jour 18 septembre 2020