Rétributions pour soutenir les centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Les centres de triage sont des postes d’orientation créés spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 qui y sont envoyés par un médecin. L’assurance soins de santé soutient ces centres en leur versant plusieurs types de rétributions, entre autres pour la mise en place et la coordination journalière, pour l’examen physique d’un patient, pour les soins infirmiers et pour le support administratif.

Depuis le 4 mai 2020, les centres de triage sont chargés d’une fonction supplémentaire de « test », en plus de leur fonction de triage initialement prévue. Il est donc désormais question de centres de triage et de prélèvement.

Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Qu’est-ce qu’un centre de triage et de prélèvement ?

Les centres de triage et de prélèvement sont une initiative des médecins et des pouvoirs publics. Ils font partie des soins de première ligne. Chaque centre de triage et de prélèvement est placé sous l'autorité d'un responsable médical chargé de garantir le fonctionnement quotidien du centre.

Les centres de triage et de prélèvement ont été créés spécifiquement pour pouvoir assumer une double fonction :

  • Fonction de triage : Examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19, lorsqu’ils y sont envoyés par un médecin. Ainsi, ces patients ne doivent pas se rendre dans la salle d'attente d'un médecin généraliste ou aux urgences d'un hôpital, où ils pourraient contaminer d'autres personnes. Si nécessaire, ils sont ensuite orientés vers l’hôpital pour une hospitalisation.
  • Fonction de prélèvement : Prélever des échantillons chez les personnes à dépister. Les centres de triage ont été chargés de cette « mission de prélèvement » au terme de la phase aiguë de la première vague de l’épidémie.

Tous les centres de triage n’assument pas le rôle de centre de prélèvement.

Quels sont les centres de triage et de prélèvement qui reçoivent ces rétributions ?

Tous les centres qui ont reçu un numéro d’identification de l’INAMI reçoivent un certain nombre de rétributions. Il s’agit de centres de soins de première ligne créés par des médecins généralistes, des hôpitaux et les pouvoirs publics.

Liste des centres ayant un numéro d’identification.

Si des données sont modifiées, les centres doivent nous en informer immédiatement, via cette même adresse e-mail.

Que rétribuons-nous pour les centres de triage et de prélèvement ? Pour quel montant ?

RÉTRIBUTION POUR LA MISE EN PLACE DU CENTRE

Pour la mise en place du centre au cours de la période précédant l’ouverture, chaque centre recevra un montant maximal de 7.230,60 euros, en fonction du nombre d’habitants de la région couverte par le centre et du nombre de médecins généralistes participants. Ce montant rétribue l’activité des médecins qui ont participé à la mise en place du centre.

Nous verserons cette intervention maximale dans le coût de mise en place des centres de la façon suivante et sur base de 2 critères.

  • 50 % du montant déterminés selon le nombre d’habitants :
    • moins de 50.000 habitants : 2.115,30 euros
    • entre 50.000 et 99.999 habitants : 2.615,30 euros
    • entre 100.00 et 149.999 habitants : 3.115,30 euros
    • plus de 150.000 habitants : 3.615,30 euros

Le nombre d’habitants couvert par un centre dans sa région est déterminé par le centre sur la base des communes faisant partie de la région couverte par le centre.

  • 50 % du montant déterminés selon le nombre de médecins généralistes qui ont participé à la fonction de triage entre la date de l’ouverture du centre et le 4 mai 2020 :
    • 5 médecins ou moins : 2.115,30 euros
    • entre 6 et 10 médecins : 2.615,30 euros
    • entre 11 et 29 médecins : 3.115,30 euros
    • 30 médecins ou plus : 3.615,30 euros

RÉTRIBUTION POUR L’EXAMEN PHYSIQUE DU PATIENT ET LE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS

Les honoraires pour l’examen du patient dans un centre s’élèvent à 26,78 euros. Le prélèvement éventuel d’échantillons y est inclus. Pour les week-ends et les jours fériés, les honoraires sont majorés de 13,20 euros.

Vous trouverez plus bas les règles à respecter pour pouvoir facturer l’examen physique du patient.

RÉTRIBUTION POUR LA COORDINATION, LES SOINS INFIRMIERS ET LE SUPPORT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

Nous rétribuons 2 types d’activité :

  • Pour la coordination par le coordinateur médical pendant les heures d’ouverture du centre : des honoraires d’un montant de 80,34 euros par heure (avec un maximum de 12 heures par jour, quel que soit le nombre de coordinateurs).
  • Pour les soins infirmiers dans le centre pendant les heures d’ouverture du centre : un montant de 47,25 euros par heure (avec un maximum de 12 heures par jour, quel que soit le nombre d’infirmiers).

Attention : Depuis le 4 mai 2020, le nombre d’heures de coordination et de soins infirmiers peut atteindre, pour l’ensemble de ces 2 activités, un maximum de 36 heures par jour pour les centres qui proposent aussi la fonction de prélèvement.
Nous avons adapté l’état récapitulatif pour la coordination à cette nouvelle situation (vous le trouverez plus bas sur cette page).

Si un centre a déjà transmis des états récapitulatifs pour la coordination, les soins infirmiers et le support administratif pour la période à partir du 4 mai 2020 et qu’il souhaite facturer des heures supplémentaires prestées dans le cadre de cette nouvelle situation, il nous transmettra un état récapitulatif complémentaire. Dans ce récapitulatif-là, le centre mentionnera exclusivement les heures qu’il n’a pas déclarées précédemment.

  • Pour le support administratif dans le centre pendant les heures d’ouverture du centre : un montant de 34,96 euros par heure (avec un maximum de 12 heures par jour, quel que soit le nombre de collaborateurs administratifs).

Important :
Les infirmiers et le personnel administratif ont droit à notre rétribution uniquement si les services qu’ils effectuent dans le centre de triage et de prélèvement ne font pas l’objet d’une autre intervention de l’assurance obligatoire soins de santé ou d’une autre réglementation belge.

Comment facturer ces activités à l’assurance soins de santé ?

RÉTRIBUTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN CENTRE

Quelles sont les informations à nous transmettre ?

  • Pour pouvoir fixer la part de la rétribution basée sur le nombre d'habitants, le centre doit nous informer des communes qui sont à sa charge au moment de sa création. Nous contacterons prochainement les centres pour les inviter à nous transmettre ces informations.
  • Pour pouvoir fixer la part de la rétribution basée sur le nombre de médecins généralistes participants, nous ferons nous-mêmes ce calcul sur la base des états récapitulatifs des examens physiques (les états récapitulatifs « prestations ») relatifs aux jours compris entre la date d'ouverture et le 4 mai 2020.
  • Le centre doit nous transmettre une déclaration sur l’honneur selon laquelle il est organisé en coopération entre les médecins, les hôpitaux et les pouvoirs publics. Nous contacterons prochainement les centres à ce sujet.
  • Nous verserons la rétribution sur le compte que le centre nous avait transmis (via le formulaire de choix pour le paiement des rétributions).

REMBOURSEMENT DES EXAMENS PHYSIQUES DES PATIENTS, Y COMPRIS DES ÉVENTUELS PRÉLÈVEMENTS D’ÉCHANTILLONS

Règles à respecter pour pouvoir facturer l’examen physique du patient ?

  • Le patient ne paie aucune quote-part personnelle (ticket modérateur).
  • Aucune majoration ou supplément d’honoraires ne peut être facturé.
  • Pour cet examen physique du patient, aucune attestation de soins donnés ne doit être établie. Par ailleurs, une facturation via eFact ou eAttest n’est pas possible.
  • Chaque médecin qui travaille dans un centre peut facturer la prestation, et ce, même si le patient est inscrit dans une maison médicale. La maison médicale ne doit donc pas prendre en charge cette prestation.
  • Le centre ne peut facturer cette prestation qu’une fois par patient et par jour. Le cumul avec les honoraires pour consultation, visite ou avis repris dans la nomenclature des prestations de santé n’est pas possible.

Sur quel compte recevoir notre rétribution pour l’examen physique du patient ?

Il y a 2 options possibles :

  1. Paiement sur le compte bancaire de chaque médecin qui a effectué la prestation.
    Le paiement se fait sur le numéro de compte que connaissent les organismes assureurs (les organismes assureurs connaissent le numéro de compte de chaque médecin qui applique le tiers payant).
  2. Paiement sur le numéro de compte commun du centre. Cette solution est à privilégier si des médecins qui collaborent au centre n’appliquent jamais le tiers payant ou n’exercent plus d’activité professionnelle en dehors de cette situation (dans ce cas, les organismes assureurs ne connaissent pas leur numéro de compte).

Chaque centre doit marquer son choix en complétant le formulaire relatif au choix des centres de premières ligne pour le paiement des prestations des médecins et l’envoyer signé à covid19@riziv-inami.fgov.be. Nous ne pouvons effectuer les paiements qu’après avoir reçu ce formulaire.

Quelles informations nous transmettre et comment ?

La facturation est effectuée chaque semaine sur la base d’un récapitulatif « prestations ». Les centres complètent les récapitulatifs et les transmettent sous format Excel, CSV ou Access à covid19@riziv-inami.fgov.be.

  • Les centres établissent un état récapitulatif par semaine (prestations de lundi à dimanche inclus). Ils doivent y reprendre ces éléments pour chaque examen :
    • le numéro d’identification du centre
    • la date de l’examen
    • l’identification du patient (NISS ou, à défaut, nom, prénom et date de naissance)
    • l’identification du médecin (nom, prénom, numéro INAMI).
  • Dans la mesure où tous les éléments sont bien indiqués dans le récapitulatif, nous acceptons aussi des listes établies par des logiciels homologués. Les centres doivent alors transmettre ces listes aussi sous format Excel, CSV ou Access.
    Par contre, les formats Word et PDF ne sont pas acceptés.
  • Une signature n’est pas nécessaire.
  • Seuls seront pris en compte les récapitulatifs envoyés par le responsable médical ou le contact administratif.

Et ensuite ?

  • Nous rassemblons les récapitulatifs et les transmettons au Collège intermutualiste national (CIN).
  • Le CIN transmet les récapitulatifs aux organismes assureurs en fonction de l’affiliation des membres.
  • Les organismes assureurs :
    • paient les médecins sur le numéro de compte indiqué ou déjà connu
    • nous informent des patients qui ne sont pas affiliés à une mutualité ou qui ne sont pas en ordre d’assurabilité.

RÉTRIBUTION POUR LA COORDINATION, LE SOUTIEN INFIRMIER ET LE SUPPORT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

Quelles informations nous transmettre et comment ?

La facturation est faite chaque semaine sur la base d’un récapitulatif « coordination » (nouvelle versions pour les activités à partir du 4 mai). Les centres complètent les récapitulatifs et les transmettent sous format Excel, CSV ou Access à covid19@riziv-inami.fgov.be.

  • Les centres établissent un état récapitulatif par semaine (prestations de lundi à dimanche inclus). Les états récapitulatifs comprennent les données suivantes :
    • le numéro d’identification du centre
    • la date
    • l’identification du médecin coordinateur (nom, prénom et numéro INAMI)
    • le nombres d’heures de coordination ou de soutien infirmier et de support du personnel administratif.
  • Dans la mesure où tous les éléments sont bien indiqués dans le récapitulatif, nous acceptons aussi des listes établies par des logiciels homologués. Les centres doivent alors transmettre ces listes aussi sous format Excel, CSV ou Access.
    Par contre, les formats Word et PDF ne sont pas acceptés.
  • Une signature n’est pas nécessaire.
  • Seuls seront pris en compte les récapitulatifs envoyés par le responsable médical ou le contact administratif.

Et ensuite ?

Nous paierons les rétributions sur le numéro de compte que nous aura communiqué le centre.

COMMENT LES PRÉLÈVEMENTS SERONT-ILS FACTURÉS À PARTIR DU 4 MAI ?

Il peut y avoir 2 situations différentes :

  1. Le médecin procède à un examen physique

    Ces examens sont facturés via les états récapitulatifs des examens physiques. Le prélèvement éventuel est inclus dans les honoraires pour l’examen et n'est donc pas facturé séparément.

  2. Le médecin prélève un échantillon, mais ne procède pas à un examen physique

    À partir du 4 mai 2020, le nombre d'heures de coordination par un médecin et de soutien infirmier combinés ne peut pas dépasser 36 heures par jour. Cette extension permet aux centres qui proposent également la fonction de prélèvement d’être rémunérés pour le prélèvement des échantillons. Ils seront donc facturés via l’état récapitulatif pour la coordination et le soutien infirmier.

Le prélèvement d'échantillons par un médecin peut être facturé via cet état récapitulatif au taux horaire de coordination. Les prélèvements effectués par un infirmier peuvent être facturés via cet état récapitulatif au taux horaire de support infirmier.

Ce règlement s'applique à partir du 4 mai jusqu'à une date à déterminer ultérieurement.

À partir de quand les centres peuvent-ils nous facturer ces rétributions ?

Les centres peuvent facturer au plus tôt à partir du 23 mars 2020 à 8 h, ou à partir de la date de début des activités du centre si cette date est postérieure au 23 mars 2020.

Des Questions ?

  • Concernant les mesures que nous prenons pendant cette crise COVID-19 pour assurer la continuité des soins et de leur remboursement, les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions à covid19@riziv-inami.fgov.be.
  • Pour une question sur les indemnités d’incapacité de travail : Reglemsidu@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.
 

Dernière mise à jour 12 juin 2020