Nomenclature article 26 Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié Thèmes Remboursement des soins Contenu Version actuelle Nomenclature article 26 - Version actuelle depuis 01-12-2018Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Version actuelle depuis 01-12-2018 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié Version future Historique: du plus récent au plus ancien Nomenclature article 26 - Historique: 01-06-2018 - 30-11-2018Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-06-2018 - 30-11-2018 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-02-2018 - 31-05-2018 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-02-2018 - 31-05-2018Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-08-2017 - 31-01-2018Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-08-2017 - 31-01-2018 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-05-2016 - 31-07-2017Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-05-2016 - 31-07-2017 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-11-2013 - 30-04-2016Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-11-2013 - 30-04-2016 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-12-2012 - 31-10-2013Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-12-2012 - 31-10-2013 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-04-2012 - 30-11-2012Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-04-2012 - 30-11-2012 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-01-2012 - 31-03-2012Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-01-2012 - 31-03-2012 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-02-2011 - 31-12-2011Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-02-2011 - 31-12-2011 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-10-2010 - 31-01-2011Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-10-2010 - 31-01-2011 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour fériéNomenclature article 26 - Historique: 01-01-2009 - 30-09-2010Prestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié - Cette version tient compte de l'Arrêt CdE n° 196.105 du 16-09-2009Nomenclature article 26 - Historique: 01-01-2009 - 30-09-2010 - PortéePrestations techniques médicales spéciales - Article 26 - Suppléments d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié - Cette version tient compte de l'Arrêt CdE n° 196.105 du 16-09-2009