Les tableaux de référence de la nomenclature – ancien format

Jusque fin janvier 2017 les tableaux de référence techniques avec des données de la nomenclature seront délivrés encore dans l’ancien format

 

Ancien format des tableaux de référence nomenclature

Date d’application des tableaux : 1.5.2017,  date de création des tableaux : 27.04.2017

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Dernière mise à jour 27 avril 2017