Conventions approuvées pour les centres spécialisés dans les cancers complexes du pancréas et de l'œsophage

Ce lundi, le Comité de l’assurance de l’INAMI a choisi les centres qui pourront effectuer des chirurgies complexes du pancréas et de l'œsophage à partir du 15 juillet. Un gage de qualité des soins puisque ces centres de référence spécialisés dans des cancers complexes ont prouvé leur expérience et leur expertise en chirurgie complexe du cancer.


Concentrer l'expertise pour soutenir au maximum des soins de qualité

Fin 2018, le Comité de l'assurance avait décidé de proposer aux hôpitaux une convention pour améliorer l'organisation des soins chirurgicaux aux patients atteints d’un cancer rare ou complexe. Les conventions conclues aujourd'hui portent d’une part sur la chirurgie du pancréas, et d’autre part sur la chirurgie de l'œsophage.

Cette décision a été prise en tenant compte des recommandations du Centre fédéral d'expertise (rapport 219A) et des orientations stratégiques explicites de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de concentrer l'expertise de la chirurgie complexe du cancer dans les centres qui ont fait leurs preuves.

Les hôpitaux concernés pouvaient introduire une demande d’adhésion jusqu'au 31 mars 2019, portant sur la chirurgie du pancréas d'une part, et la chirurgie de l'œsophage d'autre part. Ils devaient démontrer qu’ils remplissent les critères de qualité établis dans la convention. Les hôpitaux pouvaient aussi conclure des accords de coopération en vue d’effectuer désormais les opérations à un seul endroit. Enfin, la demande reprenait des informations sur le nombre d’opérations pouvant être prises en charge dans les prochaines années.

Ce 1er juillet 2019, le Comité de l’assurance a pris la décision suivante : 

Chirurgie de l'œsophage

Pour la chirurgie complexe de l'œsophage, 14 demandes ont été introduites, dont 10 répondaient aux conditions de la convention. Une répartition géographique suffisante a aussi été assurée.

En 2018, 485 œsophagectomies ont été effectuées dans 45 hôpitaux.

À partir du 15 juillet 2019, l’assurance soins de santé remboursera uniquement les chirurgies effectuées dans les hôpitaux qui ont adhéré à la convention (centres spécialisés dans la chirurgie complexe de l'œsophage et hôpitaux qui ont signé un accord de coopération).

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance soins de santé ne remboursement que les chirurgies effectuées dans les centres spécialisés dans la chirurgie complexe de l'œsophage.

Listes des centres spécialisés dans la chirurgie complexe de l’œsophage qui ont conclu une convention (approuvée ce lundi par le Comité de l'assurance).

Chirurgie du pancréas

Pour la chirurgie complexe du pancréas, 16 demandes ont été introduites, dont 15 répondaient aux conditions de la convention. Une répartition géographique suffisante a également été assurée.

En 2018, 567 pancréaticoduodénectomies (chirurgie de « Whipple ») ont été effectuées dans 55 hôpitaux.

À partir du 15 juillet 2019, l’assurance soins de santé remboursera uniquement les chirurgies effectuées dans les hôpitaux qui ont adhéré à la convention (centres spécialisés dans la chirurgie complexe du pancréas et hôpitaux qui ont signé un accord de coopération).

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance soins de santé remboursera uniquement les chirurgies effectuées dans les centres spécialisés dans la chirurgie complexe du pancréas.

Listes des centres spécialisés dans la chirurgie complexe du pancréas qui ont conclu une convention (approuvée ce lundi par le Comité de l'assurance).

Chirurgies remboursées uniquement effectuées dans les centres qui ont signé une convention

À partir de ce 15 juillet, l’assurance soins de santé ne remboursera plus les chirurgies effectuées dans les hôpitaux qui n’ont pas signé de convention. La Commission nationale médico-mutualiste a donc fixé à zéro, à partir de ce 15 juillet 2019, la valeur des lettres-clés des codes de la nomenclature correspondants.

Suivi de la qualité et évaluation

La mise en œuvre des conventions est évaluée annuellement par un Comité de pilotage composé d'experts sur la base des indicateurs établis par le Comité de pilotage « Chirurgie complexe ».

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