Le Fonds des accidents médicaux en mouvement. Retour sur ses activités de 2017. Analyse 2018 pour un meilleur fonctionnement

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l'INAMI publie son rapport d'activités 2017. L’occasion de jeter un œil au rétroviseur mais aussi d’aller de l’avant. Pour ça, le FAM s’appuie sur une analyse récente de son fonctionnement et, bien entendu, sur ses projets d’avenir.

 

2017 en chiffres

Fin décembre 2017, le compteur affichait 4.273 demandes introduites au FAM depuis sa création. En accord avec sa procédure gratuite et accessible à tous, le FAM examine tous les dossiers qu'il reçoit : il n'y a aucun « seuil de recevabilité » pour demander un avis au FAM.

  • En 2017, le FAM a reçu 507 nouvelles demandes. Le nombre total de demandes reçues depuis son lancement s’élève donc maintenant à 4.273 demandes.
  • En 2017, 63 % des demandes sont faites en néerlandais et 36 % en français (1 dossier en allemand). Un changement par rapport à 2015 et 2016, puisque le FAM comptait alors approximativement autant de dossiers en français et en néerlandais.
  • Dans 66,7 % des cas, la victime introduit elle-même la demande. Dans 13,5 % des cas, il s’agit de la mutualité de la victime, dans 15,8 % de son avocat, et dans 2,3 % d’une asbl qui lui apporte son aide.
  • Plus de 92 % des demandes introduites en 2017 sont jugées recevables après une analyse administrative (pour autant que la recevabilité en phase 1 ait été examinée).

Activités 2017 : nouveaux dossiers et dossiers en cours

En 2017, le Fonds des accidents médicaux a traité une quantité considérable de dossiers, payé des indemnisations et pris des initiatives pour accélérer le traitement des dossiers.

  • Le FAM a fait réaliser 2.125 expertises pour un montant de 4 millions EUR environ. Le coût moyen s’élève à 2.131,99 EUR pour une expertise contradictoire et à 896,49 EUR pour une expertise unilatérale.
  • En 2017, 41 % des dossiers introduits depuis la création du FAM étaient clôturés. Ce pourcentage s’élevait à 12 % en 2012, 9 % en 2013 et 2014, 21 % en 2015 et 29 % en 2016.
  • En 2017, le FAM a payé des indemnisations dans 46 dossiers. L'indemnisation en capital unique représentait 6.677.443,71 EUR. Un montant de 23.163,09 EUR a été payé à titre d'intérêts.

Défis relevés en 2017

  • Compléter le cadre du personnel du FAM : objectif presque atteint en 2017, mais recruter des médecins reste difficile.
  • Résoudre les problèmes informatiques : résolution des problèmes de jeunesse et poursuite du développement du nouveau logiciel, recherche d'une solution pour recevoir et traiter les données médicales de manière structurée.
  • Combler le retard dans le traitement des dossiers. Les chiffres du rapport annuel montrent que ce retard n'a plus augmenté, en chiffres absolus non plus.
  • Opter pour une approche axée davantage sur les dommages : mi-2017, il simplifie la procédure pour les demandes pour lesquelles il n'y a pas d'indication du degré de gravité. De plus, il accorde désormais la priorité aux dossiers portant sur des dommages très graves.

2018 : Une analyse pour optimaliser les processus du FAM

En 2018, l’INAMI a chargé un partenaire externe d’étudier sa situation. Cette analyse et le plan d'actions qui en découle permettront au FAM de s'attaquer au retard structurel des dossiers et de finaliser les nouveaux dossiers dans des délais réalistes et acceptables.

Cette analyse complète les constatations que le FAM avait lui-même faites en 2017 déjà. Le Fonds les traduira en actions :

  • Défis réglementaires : délai de traitement de 6 mois, type de demande, pas de procédures préalables.
  • Défis organisationnels : optimaliser le fonctionnement du FAM.
  • Défis IT : implémenter des outils informatiques performants.
  • Défis humains : compléter le cadre du personnel, remplacer et former le personnel.

Pour Mia Honinckx, la directrice du Fonds, « le FAM est une institution dont la plus-value sociétale est claire. Nous voulons continuer à améliorer notre fonctionnement en apportant les réponses nécessaires aux problèmes d’effectif et de systèmes informatiques. Notre objectif ? Clôturer davantage de dossiers et offrir aux victimes un accompagnement proactif ».

En savoir plus ?

Dans le cadre de sa politique environnementale, le FAM publie son rapport d'activité uniquement en version électronique, disponible sur le site web de l’INAMI : www.inami.be > Publications > Aperçu de nos publications > Nos rapports annuels et rapports d'activité > Fonds des accidents médicaux > Rapport d'activité 2017.

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