Fonds des accidents médicaux de l’INAMI : rapport d’activités 2018

Aujourd’hui, l’INAMI publiait et commentait le rapport d’activités 2018 du Fonds des accidents médicaux. Le FAM a terminé l’année 2018 en ayant clôturé près de la moitié des dossiers entrés depuis son lancement. Le nombre de dossiers en cours a donc considérablement diminué. Et désormais, pour les nouveaux dossiers, le FAM se concentre sur ceux présentant un dommage indemnisable, pour que ces dossiers soient traités en priorité.


Le FAM en 2018 : Une évolution positive

Notre Fonds des accidents médicaux vérifie si le dommage subi est une conséquence de la prestation de soins, il examine l'étendue du dommage et, dans certains cas, indemnise ce dommage.

Fin 2018, le Fonds des accidents médicaux avait :

  • reçu 4.759 demandes depuis son lancement
  • clôturé 2.329 dossiers, pour 2.430 dossiers qui attendent un avis
  • reçu 486 nouvelles demandes en 2018.

« Les réformes en cours portent déjà leurs premiers fruits », constate Jo De Cock, l’Administrateur général de l’INAMI. « En 2018, l'arriéré a diminué de 8 % et le Fonds a traité 3,34 % de dossiers de plus que l'année précédente. »

Le pourcentage de dossiers en attente d’un avis du FAM diminue au fil des ans

 
Dans plus de 86 % des cas, le lieu de l’accident médical est un hôpital. Dans la plupart des cas, le dispensateur de soins concerné est un médecin. Dans 32 % des cas, il s’agit d’un orthopédiste.

 

La vie d’un dossier en quelques chiffres

Le FAM souhaite aider les demandeurs potentiels à y voir plus clair grâce à l'amélioration continue de ses services et à la collaboration avec ses partenaires.

Quiconque considère qu'il a subi un dommage à la suite de soins de santé peut introduire une demande auprès du Fonds. Traiter un dossier se fait en plusieurs étapes :

  1. Le FAM examine la recevabilité de la demande :
    • 8 % des demandes sont jugées irrecevables ou classées au cours de la première phase.
  2. Le FAM demande tous les éléments nécessaires au dossier. Après analyse des documents, il peut demander une expertise à un dispensateur de soins spécialisé.
    • Depuis sa création, le FAM a demandé 2.809 expertises pour un montant de 5.152.255 EUR.
  3. Le FAM donne un avis sur base du rapport de l’expert et de sa propre analyse des éléments.
    Il indemnise le dommage dans certains cas.
    • Le montant total des indemnisations s’élève, pour l’année 2018, à 4.229.333 EUR.
    • Le FAM a indemnisé 7 % des dossiers clôturés : 2 % d’entre eux sont sans responsabilité du dispensateur, et 5 % avec responsabilité et dommage au-dessus du seuil de gravité.
    • Un quart des demandes ont été classées avant l’avis du FAM. Par exemple, quand le dossier est irrecevable, le demandeur demande de clôturer le dossier, le demandeur ne répond pas.
    • Dans 7 % des dossiers, le FAM constate qu'il y a une responsabilité, mais que le degré de gravité n'est pas atteint. Dans ce cas, le FAM n’intervient pas. Le dispensateur de soins et/ou son assureur sont alors invités à rembourser.
    • 62 % des demandes ne donnent pas droit à une indemnisation. Par exemple, quand il s’agit d’un dommage sans lien avec la prestation de soins, qui découle de complications envisagées et connues, qui est lié à l'échec thérapeutique ou à l'évolution du patient, etc.
      Beaucoup de ces demandes peuvent être évitées par une communication plus rapide et plus efficace entre le dispensateur de soins et le patient.

De l’analyse 2018 vers les formations 2019

En 2018, l’INAMI a chargé un partenaire externe d’étudier la situation du FAM. Cette analyse et le plan d'actions qui a suivi permettent désormais au FAM de s'attaquer au retard structurel du traitement de dossiers, et de finaliser les nouveaux dossiers dans des délais réalistes et acceptables.

Suite à cette analyse, en 2018 le FAM a évolué dans plusieurs domaines :

  • optimalisation de la gestion de documents
  • description et documentation des procédures
  • développements de logiciels en continu
  • communication en interne et en externe
  • concertation et collaboration avec les partenaires.

Le Dr Mia Honinckx, directrice du FAM, se félicite de ces évolutions et souhaite aller encore un peu plus loin :

« Le FAM investit au maximum dans la communication. Tant la communication entre les dispensateurs de soins et nous, que la communication entre le dispensateur de soins et son patient, sont cruciales pour notre fonctionnement. L'une des initiatives sera la formation de nos partenaires prévue pour cet automne ».

Encore un peu plus ?

Le rapport d’activités 2018 de notre Fonds des accidents médicaux est disponible dans son intégralité.

Contacts