Coup d’envoi de la réforme structurelle de la nomenclature des prestations de santé des médecins

Aujourd’hui, l’INAMI a donné le coup d’envoi d’une réforme structurelle de la nomenclature des prestations de santé des médecins


La nomenclature est une liste de prestations : consultations, visites et prestations spécialisées. Elle sert de base au calcul des honoraires des médecins, des éventuelles parts à charge du patient (appelées tickets modérateurs) et des remboursements pour les patients. Cette liste comprend également les conditions d’application concrètes qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’intervention de l’assurance soins de santé.

Une réforme structurelle de la nomenclature

Cette réforme structurelle poursuit les objectifs suivants :

  • corriger des différences injustifiées de niveau d’honoraires entre médecins généralistes et spécialistes et entre médecins spécialistes mêmes
  • mettre à jour et adapter la nomenclature aux évolutions de l’activité médicale et aux nouveaux modèles de soins (télémédecine, soins multidisciplinaires, etc.)
  • améliorer la logique intrinsèque, la lisibilité et la transparence de la nomenclature
  • introduire des incitants pour promouvoir la collaboration et la qualité.

La réforme tend également vers une standardisation internationale.

Soutien scientifique et collaboration avec le secteur

Trois équipes soutiendront scientifiquement cette réforme : ULB, UGent et Möbius. La durée du projet est estimée à 4 ans.
Cette réforme se déroulera en plusieurs phases :

  • phase 1 : restructurer et adapter le libellé des prestations
  • phase 2 : déterminer le rapport existant entre les différentes prestations sur la base de critères objectifs (partie professionnelle des honoraires)
  • phase 3 : évaluer les frais de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des prestations de santé.

Le secteur collaborera à cette réforme qui bénéficiera de l’encadrement d’un comité de pilotage composé de responsables stratégiques. ​​

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