Circulaires aux maisons de soins psychiatriques

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

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  • Circulaire MSP 2018/1
    Prix maisons de soins psychiatriques et argent de poche : à partir du 1.9.2018
  • Circulaire MSP 2017/1
    Intervention de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques - Argent de poche pour les personnes hébergées en maisons de soins psychiatriques
  • Circulaire MSP 2016/1
    Intervention de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques - Argent de poche pour les personnes hébergées en maisons de soins psychiatriques
  • Circulaire MSP 2015/1
    Mention du numéro BCE sur la note de frais récapitulative
  • Circulaire MSP 2014/1
    Partie B2 du prix en MSP : indemnité trajet domicile – lieu de travail et suppression de la prime syndicale
  • Circulaire aux hôpitaux psychiatriques PSY 2010/2 MSP 2010/1 et IHP 2010/1
    Fractionnement de la facturation à partir du 2e trimestre 2010 pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales.
 

Dernière mise à jour 08 octobre 2018