Honoraires de soutien pour les médecins généralistes dans le cadre des soins palliatifs

Qui peut facturer ces honoraires de soutien ?

Vous pouvez facturer les indemnités forfaitaires en tant que médecin généraliste détenteur du DMG ou en tant que médecin généraliste au sein d’un groupement ayant accès au dossier médical, et ce, dans le respect des conditions en vigueur.

Quel est votre rôle dans l’accompagnement d’un patient identifié comme patient palliatif ?

Les soins palliatifs constituent un processus continu dans lequel l’écoute et le temps consacré jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement du patient et de sa famille. En complément de la rémunération pour le suivi des souhaits et des objectifs de vie de votre patient (ACP), ces honoraires de soutien constituent une étape supplémentaire dans le développement d’un parcours de soins plus large pour les patients ayant une indication de soins palliatifs.

•  Vous évaluez et assurez le suivi des besoins en soins du patient.
• Vous accompagnez et soutenez le patient identifié comme patient palliatif et son entourage dans le processus palliatif.
• Vous vous concertez avec le patient et ses proches, ainsi qu’avec les autres intervenants concernés (infirmiers, kinésithérapeutes, autres médecins, aidants proches, etc.).

En pratique :
Vous pouvez assurer cet accompagnement dans le cadre de votre pratique habituelle et, le cas échéant, le combiner avec des consultations ou des visites à domicile. Veillez à ce que les éléments pertinents (évaluation, suivi et accords dans le plan de soins) soient consignés dans le dossier médical.

Pour quels patients palliatifs ?

Cette prise en charge est possible tant pour les adultes que pour les enfants :

•    Adultes : patient identifié comme patient palliatif selon l’échelle d’identification du patient palliatif (PICT – Palliative Care Indicator Tool), disponible dans BelRAI.
•    Moins de 18 ans : patient identifié comme patient palliatif par un médecin spécialiste en pédiatrie ou un médecin spécialiste titulaire du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique à l’aide d’un outil d’identification validé et pour lequel une équipe de soins palliatifs pédiatriques a été activée ; votre participation à cette équipe est supposée.

Que comprennent les honoraires de soutien forfaitaires ?

Le premier honoraire de soutien (107693) comprend :

• la première évaluation des besoins en soins et de la planification des soins, consignée dans le dossier médical ;
• l’implication dans le processus palliatif et le soutien aux aidants proches et aux proches directement impliqués ;
• pour un patient de moins de 18 ans, la participation à une équipe de soins palliatifs pédiatriques ; dans le dossier médical est consignée la preuve :
  • de l’identification réalisée par un médecin spécialiste en pédiatrie ou un médecin spécialiste titulaire du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique ;
  • de l’activation d’une équipe de soins palliatifs pédiatriques.

Le deuxième honoraire de soutien (107715) comprend :

• la réévaluation des besoins en soins et de la planification des soins, consignée dans le dossier médical ;
• l’implication dans le processus palliatif et le soutien aux aidants proches et aux proches directement impliqués ;
• pour un patient de moins de 18 ans, la participation à une équipe de soins palliatifs pédiatriques, dont la preuve est consignée dans le dossier médical.

Comment facturez-vous ces honoraires ?

Modalités de facturation :

• La facturation électronique obligatoire est d’application.
• Le patient ne paie rien.
• Vous pouvez combiner cette prestation avec une consultation ou une visite, ainsi qu’avec la prestation ACP (103692), pour autant que toutes les règles applicables soient respectées.
• Vous ne pouvez attester ces honoraires qu’une seule fois par patient identifié comme patient palliatif.
• Le deuxième honoraire de soutien ne peut être facturé qu’au minimum trois mois après le premier.
• Conservez les informations nécessaires dans le dossier médical, notamment :
  • la preuve que votre patient a été identifié comme patient palliatif sur la base de l’échelle PICT ; pour le patient palliatif pédiatrique : l’activation d’une équipe de soins palliatifs pédiatriques ;
  • l’évaluation et/ou la réévaluation des besoins en soins (au moyen d’un outil approprié) et/ou la preuve de participation ;
  • pour un patient de moins de 18 ans : la preuve de l’activation et de la participation à une équipe de soins palliatifs pédiatriques.

Introduisez les codes de nomenclature 107693 et 107715 dans l’application Nomensoft pour plus d’informations sur la prestation et les honoraires.

Attention !
Ne confondez pas les honoraires de soutien avec le forfait pour l’établissement et le suivi d’une ACP, ni avec le forfait palliatif (qui couvre les médicaments, le matériel de soins et les aides), ni avec la suppression du ticket modérateur pour les visites à domicile du médecin généraliste. Des critères différents s’appliquent pour l’octroi de ces forfaits.