Intervention personnelle pour certaines prestations effectuées par les sages-femmes

Qu’est-ce qui change ?

Certaines prestations de la nomenclature des sages-femmes seront soumises, à partir du 1er novembre 2026, à une quote-part personnelle. Cela signifie qu’une partie des honoraires de ces prestations sera à charge du patient. Les moyens ainsi dégagés seront intégralement réinvestis dans une revalorisation des honoraires des prestations concernées.

Quel est le montant de la quote-part personnelle ?

Le montant de la quote-part personnelle dépend du type de prestation et de l’éventuel droit à l’intervention majorée. Trois catégories de prestations sont distinguées :

La sage-femme est-elle obligée de percevoir la quote-part personnelle ?

Non. L’introduction de la quote-part personnelle signifie qu’une sage-femme peut facturer un montant au bénéficiaire pour certaines prestations. La sage-femme peut toutefois choisir de ne pas percevoir ce montant, ou de n’en percevoir qu’une partie.

Pourquoi cette mesure est-elle introduite ?

Cette mesure permet d’augmenter les honoraires de certaines prestations effectuées par les sages-femmes. L’introduction d’une quote-part personnelle et l’augmentation des honoraires sont globalement neutres sur le plan budgétaire : les moyens dégagés par l’instauration d’une quote-part personnelle sont intégralement réinvestis dans le secteur.

Vous trouverez les montants concrets ici : Honoraires, prix et remboursements des sages-femmes

Qu’est-ce que cela signifie pour le patient ?

Pour les prestations concernées, le patient pourra, à partir du 1er novembre 2026, être amené à payer une quote-part personnelle limitée. Pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée, ce montant sera plus faible. 

La quote-part personnelle est prise en compte dans le cadre du maximum à facturer (MàF).