L’examen buccal

Pour les enfants de moins de 18 ans, vous pouvez attester 2 examens buccaux préventifs 1 fois par année civile à condition qu’ils soient effectués au cours de 2 semestres civils différents.
Attention : Les codes spécifiques pour le remboursement annuel du nettoyage prophylactique sont intégrés dans l’examen buccal préventif.

Pour vos patients, de leur 18e à leur 80e anniversaire, vous pouvez attester l’examen buccal annuel 1 fois par année civile. Pour que l’assurance soins de santé rembourse l’examen buccal annuel, vous devez aussi tenir à jour un dossier dentaire.


En quoi consiste l’examen buccal préventif pour un enfant de moins de 18 ans ?

À partir du 1er juillet 2022, les conditions et les tarifs des deux examens buccaux préventifs par année civile chez les enfants sont identiques.

Ceux-ci comprennent :

  • l'établissement d'un bilan
  • la motivation du patient sur l’exécution de soins préventifs et curatifs
  • la réalisation d'un examen buccal
  • des instructions de brossage
  • si nécessaire un nettoyage prophylactique

Vous ne pouvez attester le 1er examen buccal préventif (code 371615-371626) qu'au 1er semestre civil et le 2e (code 371571-371582) qu'au 2e semestre civil. Vous n’êtes pas obligé d’effectuer le 1er examen buccal pour pouvoir attester le 2e.

Vous trouvez l’honoraire de ces examens dans la liste des tarifs.

Pouvez-vous attester un nettoyage prophylactique pour un enfant de moins de 18 ans ?

Le remboursement annuel du nettoyage prophylactique via les numéros de nomenclature spécifiques est supprimé, et il est désormais intégré dans l’examen buccal préventif.

Néanmoins, pour les personnes avec un handicap physique ou mental, qui ne sont pas en état d’acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l’aide d’une tierce personne, les codes de nomenclature pour le remboursement par quadrant sont maintenus.

En quoi consiste l’examen buccal annuel  pour les adultes ?

Au cours de l’examen buccal annuel, vous examinez de façon préventive la bouche et la situation dentaire du patient.

À partir du 1er juillet 2022, nous étendons la limite d’âge pour l’examen buccal annuel à 80 ans.

Les honoraires de cette prestation comprennent :

  • les radiographies intraorales nécessaires
  • depuis le 1er avril 2015 : l’élimination de la plaque dentaire et un léger détartrage sont autorisés, mais vous devez les inclure dans les honoraires
  • éventuellement l’établissement d’un plan de traitement
  • la motivation du patient à propos du traitement à effectuer
  • l’établissement ou la mise à jour du dossier dentaire.

L’examen buccal annuel porte les codes 301593-301604.

L’honoraire de cet examen se trouve dans la liste des tarifs.

À partir du 1er juillet 2022, les actes préventifs que vous effectuez lors d'un examen buccal annuel entrent en ligne de compte comme condition de remboursement pour les prestations examen buccal parodontal et/ou détartrage sous-gingival. 

Quelles informations doivent figurer dans le dossier dentaire ?

Pour l’examen buccal préventif des enfants de moins de 18 ans, l’annexe 62 « examen buccal : soins à envisager » est supprimée. Comme pour vos patients adultes, vous devez garder un dossier dentaire du patient.

Pour que l’assurance soins de santé rembourse l’examen buccal, vous devez, entre autres, établir ou mettre à jour le dossier dentaire Ces mentions doivent impérativement figurer dans le dossier :

  • l'identification du patient et sa date de naissance
  • l'anamnèse médicale en rapport avec les pathologies bucco-dentaires
  • un exemplaire des radiographies effectuées ou le protocole des pathologies observées
  • le plan de traitement proposé lors de cet examen buccal (soins à envisager avec identification des dents à traiter)
  • le traitement appliqué et/ou la médication
  • le renvoi éventuel vers un autre dispensateur de soins.

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Dernière mise à jour 29 juin 2022