Éducation diététique pour suivre un patient diabétique de type 2 sans trajet de soins

En tant que diététicien, depuis le 1er mai 2018, vous pouvez proposer une éducation diététique à certains de vos patients diabétiques de type 2. Vous leur donnerez alors les informations utiles pour une alimentation équilibrée adaptée à leur diabète.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse cette éducation diététique.


Qui a droit au remboursement ?  

Votre patient diabétique de type 2 bénéficie de ce remboursement si :

  • il est âgé de 15 à 69 ans
  • il présente un risque cardiovasculaire accru en raison d'une obésité IMC > 30 et/ou d’une hypertension artérielle
  • son médecin généraliste a attesté au préalable une prestation « Suivi d’un patient diabétique de type 2 » (code de nomenclature 102852).

Votre patient peut alors bénéficier du remboursement dans le courant de l'année civile de la prescription.
Il aura aussi droit au remboursement si la prescription date de l'année civile précédente si le médecin prescripteur l’a explicitement mentionné.

Le médecin doit prescrire l'éducation diététique. L’éducation est basée sur un protocole déterminé avec feed-back au médecin généraliste à la fin des séances ou après une année civile.

En quoi consiste votre prestation d’éducation diététique ? 

Selon le type de séance, vous dispensez les prestations suivantes :

  • Séance individuelle :  éducation diététique d'une durée minimum de 30 minutes à votre cabinet, au cabinet du médecin généraliste ou dans une maison régionale d'une structure locorégionale.
  • Séance de groupe :
    • Éducation diététique d'une durée minimum de 120 minutes, pour un maximum de 10 patients
    • Rédaction et conservation d'un rapport mentionnant l'identité des participants et les thèmes traités au cours de la séance.

Pendant ces séances, vous donnez aux patients les informations nécessaires pour une alimentation équilibrée adaptée à son diabète :

  • préparation et répartition des repas en fonction du traitement
  • prise en compte des types de glucides et de lipides, de leur répartitions et quantités
  • lecture correcte des étiquettes des produits alimentaires
  • suivi d’un régime pour perdre du poids. 

Quelle prestation facturer en tant que diététicien pour cette éducation diététique ? 

En tant que diététicien, vous pouvez facturer la prestation 794275 « Séance individuelle d'éducation au diabète par un diététicien » et/ou 794356 « Séance de groupe d'éducation au diabète par un diététicien » maximum 4 fois par an et par patient .

Quel est le montant que vous percevez ? Que paie le patient ? 

Vous percevez le montant prévu dans la réglementation pour les prestations d’éducation diététique associées à la prestation de suivi.
L’assurance soins de santé rembourse entièrement votre patient. 

Pouvez-vous cumuler ces prestations d'éducation diététique avec des prestations de diététique ? A quels remboursements le patient a-t-il droit ? 

En tant que diététicien, vous pouvez dispenser pour un même patient qui y a droit, aussi bien ces prestations d'éducation diététique que des prestations de diététique.

Si le médecin traitant a attesté la prestation « Suivi d’un patient diabétique de type 2 », il peut prescrire ces 2 types de prestations, à condition que :

  • le patient soit âgé de 15 à 69 ans
  • présente un risque cardiovasculaire accru en raison d'une obésité IMC > 30 et/ou d’une hypertension artérielle.

Dans ce cas, ces patients peuvent être remboursés dans le courant de l'année civile de la prescription.

Si le médecin traitant a attesté la prestation de suivi mais que le patient ne remplit pas toutes ces conditions, il a uniquement droit à 2 prestations de diététique.

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Dernière mise à jour 02 août 2018