Procédure de remplacement du token (jeton de vote)

Les médecins qui se sont connectés dans l’application « Elections médicales » le jeudi 7 juin et le vendredi 8 juin et qui ne disposent plus de leur token, peuvent en demander un de remplacement selon la procédure suivante :

1. signalez l'indisponibilité du token à SEC_DIR_MED@riziv.fgov.be, en mentionnant :
   
      - votre nom et numéro INAMI
      - une déclaration sur l'honneur (dans l'e-mail) que le token n'est plus en votre possession 
      - que vous demandez un token de remplacement
   
   
2. l’INAMI vérifie alors si le médecin est bien éligible et s’il s'est connecté le jeudi 7 ou le vendredi 8 juin
3. en vue d'une utilisation correcte et fiable de cette procédure, l'INAMI téléphonera au médecin, sur base du numéro de téléphone indiqué dans MyInami, et ce, pour vérifier son identité 
4. pour cela, le numéro de téléphone auquel le médecin peut être appelé doit se trouver dans MyInami (à cette fin, vous pouvez vous connecter à MyInami, vérifier et, si nécessaire, adapter votre signalétique) 
5. si toutes les vérifications sont correctes, un jeton sera envoyé par courrier le jour ouvrable qui suit, à l'adresse reprise dans MyInami.
   

Début de la procédure

La procédure débute par plusieurs étapes.

             1. Liste des électeurs pour les élections médicales

Le 5 mars 2018, nous avons fixé la liste des électeurs pour les élections médicales 2018 : c’est le jour officiel  de démarrage de la procédure électorale. Le Moniteur belge (M.B.) a publié le texte réglementaire rendant publique cette date du 5 mars 2018. 

             2. Consultation de la liste des électeurs

Vous pourrez consulter la liste électorale (dite provisoire) du 7 mars 2018 au 21 mars 2018 inclus :

• soit via une application sur notre site web, vous permettant de vérifier votre présence sur la liste ainsi que le collège électoral et le rôle linguistique auxquels vous êtes rattaché
• soit en vous rendant au siège central de l’INAMI ou auprès d’un siège des services provinciaux du Service d’évaluation et de contrôle médicaux, durant les heures de bureau (9h à 12h et de 13h à 16h) où il vous sera possible de consulter sur écran le contenu de la liste.

Si vous avez éventuellement des plaintes, introduisez-les avant le 23 mars 2018 (date de la poste) par lettre recommandée auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI.

Les plaintes concernent :

• la demande en vue d’être inscrit sur la liste électorale ;
• la demande en vue d’être inscrit sur la liste électorale dans un autre collège ;
• la demande en vue d’être inscrit sur la liste électorale dans un autre rôle linguistique.

Les instructions de vote seront envoyés à l'adresse de contact que vous avez communiquée à l'INAMI. Si vous souhaitez modifier (avant le 16 avril 2018)  ou consulter cette adresse, vous pouvez utiliser l'application de Gestion des données d'identification.

3. Reconnaissance des organisations professionnelles – Marche à suivre

L’organisation professionnelle de médecins qui souhaite se présenter aux élections doit introduire une demande, pour être reconnue comme représentative, par lettre recommandée auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI. Elle dispose d’un délai de 20 jours, à dater du 5 mars 2018 : la date limite est donc le 26 mars 2018.

Que doit comprendre la demande de reconnaissance ?

Si la demande émane

• d’une organisation professionnelle de médecins, les données à fournir sont énumérées à l’article 2, § 1er, de l’arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l’organisation pratique des élections médicales 
• d’un groupement d‘organisations professionnelles, les données sont énumérées à l’article 2, § 2, du même arrêté

Pourquoi la demande de reconnaissance doit-elle fournir ces données ?

La demande de reconnaissance doit fournir ces données pour procéder à la vérification des conditions imposées aux organisations professionnelles des médecins afin d’être reconnues comme représentatives (arrêté royal du 28 février 2018 fixant les règles concernant les élections médicales, article 1er, § 4, à l’exception de l’alinéa 5, 7°).

Décisions sur les demandes de reconnaissance introduites

Le 16 avril 2018, conformément à la procédure électorale, le Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé a notifié par lettre recommandée, aux organisations et groupements ayant fait acte de candidature aux élections médicales, sa décision au sujet de la demande de reconnaissance de la représentativité.

Deux organisations professionnelles et un groupement ont été reconnus comme représentatifs :

• l’ABSyM-BVAS
• Le Cartel  (ASGB-GBO-MoDeS)
• AADM : Alliance Avenir des Médecins.
  
  

Tirage au sort des numéros de liste

Le tirage au sort des numéros de liste a été effectué le jeudi 31 mai 2018 : le n° 1 a été attribué à l’ABSyM-BVAS, le n° 2 a été attribué au Cartel (ASGB-GBO-MoDeS) et le N° 3 à l’Alliance Avenir des Médecins (AADM).

Instructions pour voter  

Comment voter ? Vous votez uniquement électroniquement, via l’application de vote en ligne.

Voici les instructions pour l’émission de votre vote par voie électronique.

Pour rappel : le vote n’est pas obligatoire.

Période de vote

Le mercredi 6 juin 2018, les services postaux sont chargés des courriers relatifs aux élections médicales. Dès que vous recevrez ce courrier, vous pourrez procéder au vote de votre choix jusqu’au 2 juillet 2018 inclus.